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Document 32006R1321

Règlement (CE) n o  1321/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006

OJ L 243, 6.9.2006, p. 20–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1321/oj

6.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/20


RÈGLEMENT (CE) N o 1321/2006 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2006

fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 11 bis,

considérant ce qui suit:

(1)

Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation pour du riz décortiqué du code NC 1006 20, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 430 075 tonnes pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2006. Le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati doit donc être modifié.

(2)

La fixation du droit applicable doit intervenir dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 est de 42,50 EUR par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2006.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).


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