This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22006X0706(02)
Notice concerning the entry into force of the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
JO L 185 du 6.7.2006, p. 15–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
6.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/15 |
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie, afin de tenir compte de l'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne, que le Conseil et la Commission ont décidé de conclure le 21 février 2005 (1), est entré en vigueur le 1er mars 2005, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures, prévues à l'article 5, paragraphe 2, dudit protocole, ayant été achevées à la date du 21 février 2005.
(1) Voir p. 10 du présent Journal officiel.