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Document 32006D0360

2006/360/CE: Décision de la Commission du 28 février 2006 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives au Brésil, au Montenegro et à la Serbie [notifiée sous le numéro C(2006) 579] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 134, 20.5.2006, p. 34–42 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 118M, 8.5.2007, p. 731–739 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 072 P. 51 - 59
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 072 P. 51 - 59

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/360/oj

20.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 134/34


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 février 2006

modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives au Brésil, au Montenegro et à la Serbie

[notifiée sous le numéro C(2006) 579]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/360/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La partie 1 des annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.

(2)

La décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (3) dresse la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les importations de produits à base de viande sont autorisées. Cette décision prévoit également les modèles des certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.

(3)

À la suite de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse au Brésil, la décision 79/542/CEE a été modifiée par la décision 2005/753/CE de la Commission (4): l’annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE a été modifiée et les importations de viandes bovines désossées en provenance des États du Mato Grosso do Sul, du Paraná et de celui de Sao Paulo ont été suspendues.

(4)

Pour des raisons de clarté, de cohérence et de transparence dans la régionalisation prévue par la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les viandes fraîches et par la décision 2005/432/CE pour ce qui est des produits à base de viande, il est nécessaire de modifier certaines des descriptions de territoires régionalisés et certaines des restrictions temporelles applicables au Brésil.

(5)

En outre, la Serbie et le Montenegro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; c’est pourquoi il importe qu’ils figurent séparément sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers en provenance desquels les importations de produits à base de viande sont autorisées.

(6)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 79/542/CEE.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/753/CE du Conseil (JO L 282 du 26.10.2005, p. 22).

(3)  JO L 151 du 14.6.2005, p. 3.

(4)  JO L 282 du 26.10.2005, p. 22.


ANNEXE

«ANNEXE II

(VIANDES FRAÎCHES)

Partie 1

LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Modèle(s)

SG

1

2

3

4

5

6

AL — Albanie

AL-0

Ensemble du pays

 

 

AR — Argentine

AR-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

AR-1

Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucumán.

BOV

A

1 et 2

AR-2

La Pampa et Santiago del Estero

BOV

A

1 et 2

AR-3

Cordoba

BOV

A

1 et 2

AR-4

Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

BOV, OVI, RUW, RUF

 

1

AR-5

Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)

BOV

A

1 et 2

AR-6

Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Orán, Iruya et Santa Victoria)

BOV

A

1 et 2

AR-7

Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya et Santa Victoria), Jujuy

BOV

A

1 et 2

AR-8

Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa

BOV

A

1 et 2

AR-9

Zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa

 

 

AU — Australie

AU-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

BA — Bosnie-et-Herzégovine

BA-0

Ensemble du pays

 

 

BG — Bulgarie a

BG-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

BG-1

Provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovitchte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, district de Sofia, ville de Sofia, Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin

BOV, OVI RUW, RUF

BG-2

Provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo, Kardjaliandle et le couloir d’une largeur de 20 km établi le long de la frontière avec la Turquie

BH — Bahreïn

BH-0

Ensemble du pays

 

 

BR — Brésil

BR-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

BR-1

Partie de l’État du Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí);

État d’Espíritu Santo;

État de Santa Catarina;

État de Goias, et

Partie de l’État du Mato Grosso comprenant les entités régionales de Cuiabá (à l’exception des communes de Santo Antônio do Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), de Cáceres (à l’exception de la commune de Cáceres), de Lucas do Rio Verde, de Rondonópolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora), de Barra do Garça et de Barra do Burges

BOV

A

1 et 2

BR-2

État du Rio Grande do Sul

BOV

A

1 et 2

BR-3

Partie de l’État du Mato Grosso do Sul comprenant la commune de Sete Quedas.

BOV

A

1 et 2

BR-4

Partie de l’État du Mato Grosso do Sul (à l’exception des communes de Sonora, d’Aquidauana, de Bodoqueno, de Bonito, de Caracol, de Coxim, de Jardim, de Ladário, de Miranda, de Pedro Gomes, de Porto Murtinho, de Rio Negro, de Rio Verde do Mato Grosso et de Corumbá),

État du Paraná, et

État de Sao Paulo

BOV

A

1 et 2

BR-5

État du Paraná,

État du Mato Grosso do Sul, et

État de Sao Paulo.

1

BW — Botswana

BW-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

BW-1

Zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BW-2

Zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BY — Belarus

BY-0

Ensemble du pays

 

 

BZ — Belize

BZ-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CA — Canada

CA-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 

CH — Suisse

CH-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

CL — Chili

CL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

 

 

CN — Chine (République populaire de)

CN-0

Ensemble du pays

 

 

CO — Colombie

CO-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

CO-1

Secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l’embouchure de la rivière Atrato dans l’océan Atlantique, puis de ce point jusqu’à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu’au Cabo Tiburón; de ce point jusqu’à l’océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu’à l’embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Murrí sur la rivière Atrató

BOV

A

2

CO-3

Zone délimitée par les frontières suivantes: de l’embouchure de la rivière Sinú sur l’océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l’océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d’Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l’embouchure de la rivière Sinú le long de la côte atlantique

BOV

A

2

CR — Costa Rica

CR-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CU — Cuba

CU-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

DZ — Algérie

DZ-0

Ensemble du pays

 

 

ET — Éthiopie

ET-0

Ensemble du pays

 

 

FK — Îles Malouines

FK-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 

 

GL — Groenland

GL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

GT — Guatemala

GT-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HK — Hong-Kong

HK-0

Ensemble du pays

 

 

HN — Honduras

HN-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HR — Croatie

HR-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

IL — Israël

IL-0

Ensemble du pays

 

 

IN — Inde

IN-0

Ensemble du pays

 

 

IS — Islande

IS-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

KE — Kenya

KE-0

Ensemble du pays

 

 

MA — Maroc

MA-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

MG — Madagascar

MG-0

Ensemble du pays

 

 

MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)

MK-0

Ensemble du pays

OVI, EQU

 

 

MU — Maurice

MU-0

Ensemble du pays

 

 

MX — Mexique

MX-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

NA — Namibie

NA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

NC — Nouvelle-Calédonie

NC-0

Ensemble du pays

BOV, RUF, RUW

 

 

NI — Nicaragua

NI-0

Ensemble du pays

 

 

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

PA — Panamá

PA-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

PY — Paraguay

PY-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

PY-1

Régions du Chaco central et de San Pedro

BOV

A

1 et 2

RO — Roumanie a

RO-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUW, RUF

 

 

RU — Russie

RU-0

Ensemble du pays

 

 

RU-1

Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets

RUF

 

SV — El Salvador

SV-0

Ensemble du pays

 

 

SZ — Swaziland

SZ-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

SZ-1

Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu jusqu’à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane

BOV, RUF, RUW

F

2

SZ-2

Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

BOV, RUF, RUW

F

1 et 2

TH — Thaïlande

TH-0

Ensemble du pays

 

 

TN — Tunisie

TN-0

Ensemble du pays

 

 

TR — Turquie

TR-0

Ensemble du pays

 

 

TR-1

Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale.

EQU

 

 

UA — Ukraine

UA-0

Ensemble du pays

 

 

US — États-Unis

US-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 

XM — Montenegro

XM-0

Ensemble du territoire douanier (4)

BOV, OVI, EQU

 

 

XS — Serbie (2)

XS-0

Ensemble du territoire douanier (4)

BOV, OVI, EQU

 

 

UY — Uruguay

UY-0

Ensemble du pays

EQU

 

 

BOV

A

1 et 2

OVI

A

1 et 2

ZA — Afrique du Sud

ZA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

ZA-1

Ensemble du pays excepté:

la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude, et

le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal.

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

ZW — Zimbabwe

ZW-0

Ensemble du pays

 

 

=

Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)

a

=

S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.

Conditions particulières visées à la colonne 6

“1”: Restrictions géographiques et temporelles

“2”: Restrictions par catégorie

Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»


(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

(2)  À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations Unies.

(4)  La Serbie et le Montenegro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; ces deux pays doivent donc figurer séparément sur les listes.

=

Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)

a

=

S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de la Communauté.


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