a)

«œufs à couver»: œufs tels que définis à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE;

b)

«gibier à plumes sauvage»: gibier tel que défini à l’annexe I, point 1.5, deuxième tiret, et point 1.7, du règlement (CE) no 853/2004;

c)

«autres oiseaux captifs»: oiseaux tels que définis à l’article 2, point 6, de la directive 2005/94/CE, y compris:

a)

La zone figurant à l’annexe I, partie A, ci-après appelée «zone A», est considérée comme la zone à haut risque comprenant, mais pas exclusivement, la zone de protection établie conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, et les zones de surveillance établies conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la directive 92/40/CEE.

b)

La zone figurant à l’annexe I, partie B, ci-après appelée «zone B», sépare la zone A de la partie de l’État concerné qui est indemne de la maladie, si cette partie est identifiée; dans cette zone, le risque de maladie est considéré comme minime.

a)

en informe la Commission et les autres États membres;

b)

applique les mesures fixées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, aussi longtemps que nécessaire compte tenu des facteurs d’ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique liés à l’influenza aviaire jusqu’à la date indiquée à l’annexe I et pendant au moins vingt-et-un jours dans le cas de la zone de protection et trente jours dans le cas de la zone de surveillance à compter de la date d'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de l'exploitation infectée conformément à l’article 11 de la directive 92/40/CEE;

c)

tient la Commission et les autres États membres informés de l'évolution de la situation dans ces zones.

a)

expédié au départ des zones A et B vers d’autres États membres et vers des pays tiers;

b)

expédié des zones A et B vers le reste du territoire national de l’État membre concerné;

c)

transporté à l'intérieur des zones A et B; ni

d)

déplacé entre les zones A et B.

a)

expédié au départ des zones A et B vers d’autres États membres et vers des pays tiers;

b)

expédié des zones A et B vers le reste du territoire national de l’État membre concerné;

c)

transporté entre les zones A et B.

a)

destinés à un abattage immédiat depuis des exploitations situées dans la zone de protection jusqu’à un abattoir situé de préférence dans la zone de protection ou, si cela n’est pas possible, jusqu'à un abattoir désigné par l'autorité compétente, situé en dehors de la zone de protection dans l’État membre concerné;

b)

depuis des exploitations situées dans la zone de surveillance, pendant les quinze jours qui suivent l’établissement de la zone, directement jusqu’à un abattoir désigné par l’autorité compétente, situé dans ou en dehors de la zone de surveillance de l’État membre concerné;

c)

depuis des exploitations de la zone A, situées soit dans la zone de surveillance, après une période de quinze jours suivant son établissement, soit en dehors de la zone de surveillance, ou de la zone B, jusqu’à des abattoirs, désignés par l’autorité compétente, situés dans l’État membre concerné;

d)

depuis des exploitations situées en dehors des zones A et B en vue d'un abattage immédiat dans un abattoir désigné par l'autorité compétente et situé dans la zone A ou B;

e)

depuis des exploitations situées en dehors des zones A et B, par les principales routes ou voies ferroviaires traversant la zone A, en dehors de la zone de protection, ou la zone B.

a)

d’une écloserie située dans la zone de protection jusqu’à une exploitation située dans la zone de protection ou de surveillance, ne détenant pas d’autres volailles et placée sous contrôle officiel conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 92/40/CEE;

b)

d’une écloserie située dans la zone de surveillance jusqu’à une exploitation ou un local de cette exploitation, situés dans le même État membre, pour autant que les mesures de biosécurité appropriées soient appliquées, que l'établissement soit placé sous surveillance officielle après le transport et que les poussins d’un jour restent au moins vingt-et-un jours dans l’exploitation de destination;

c)

d’une écloserie située dans la zone A, dans la zone de surveillance, jusqu’à une quelconque exploitation, à condition qu’ils soient issus d’œufs récoltés dans des exploitations situées en dehors des zones de protection et de surveillance et que l’écloserie puisse assurer qu'étant donné ses règles de fonctionnement en matière de logistique et de biosécurité, il ne peut y avoir eu aucun contact entre ces œufs et d’autres œufs à couver ou poussins d'un jour provenant de troupeaux de volailles situés dans ces zones, et dont l’état sanitaire est dès lors différent;

d)

d’une écloserie située dans la partie de la zone A non incluse dans la zone de surveillance ou dans la zone B, à une distance minimale de dix kilomètres de toute écloserie ou exploitation suspecte ou infectée, jusqu’à des exploitations sous contrôle officiel situées dans l’État membre concerné;

e)

d’une écloserie située dans la partie de la zone A non incluse dans la zone de protection ou dans la zone B jusqu’à des exploitations situées à l’intérieur ou en dehors de la zone A, à condition que les poussins d'un jour soient issus d'œufs conformes aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, point d).

a)

d’exploitations situées dans la zone de protection jusqu’à une exploitation située dans la zone de surveillance ne détenant pas d'autres volailles et placée sous contrôle officiel conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 92/40/CEE;

b)

d’exploitations situées dans la zone de surveillance après une période de quinze jours suivant son établissement jusqu’à une exploitation ne détenant pas d'autres volailles et située dans le même État membre; cette exploitation est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des volailles prêtes à pondre et ces dernières restent dans l’exploitation de destination pendant au moins vingt-et-un jours;

c)

d’exploitations situées dans la partie de la zone A non incluse dans la zone de surveillance ou dans la zone B, à une distance minimale de dix kilomètres de toute exploitation suspecte, jusqu’à des exploitations sous contrôle officiel situées dans l’État membre concerné.

a)

récoltés dans des exploitations situées dans la zone de protection le jour de la récolte, jusqu’à une écloserie désignée par l’autorité compétente, à condition que les œufs et leur emballage soient désinfectés avant l’expédition;

b)

récoltés dans des exploitations situées dans la zone de surveillance le jour de la récolte, jusqu’à une écloserie située dans l’État membre concerné, désigné par l’autorité compétente, à condition que les œufs et leur emballage soient désinfectés avant l’expédition;

c)

récoltés dans des exploitations situées, le jour de la récolte, dans la zone A, en dehors de la zone de surveillance, ou dans la zone B, et à au moins dix kilomètres de toute exploitation suspecte, jusqu’à une écloserie désignée située dans l’État membre concerné ou, à la suite d'un accord entre les autorités compétentes, jusqu’à une écloserie désignée située dans un autre État membre ou dans un pays tiers;

d)

récoltés dans des exploitations situées dans la zone A, en dehors des zones de protection et de surveillance, ou dans la zone B et dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l’influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité et de traçabilité de 95 % au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif, jusqu'à des écloseries situées dans les zones A et B ou en dehors de celles-ci.

a)

de viandes fraîches de volailles, y compris de viandes de ratites, visées à l’article 4, paragraphe 1, points a) et b), si cette viande porte la marque d’identification prévue à l’annexe II de la directive 2002/99/CE et est destinée à être transportée vers un établissement en vue de subir un des traitements contre l’influenza aviaire prescrits à l’annexe III, tableau 1, points a), b) et c), de ladite directive;

b)

de viandes fraîches de volailles, y compris de viandes de ratites, originaires de la zone A, en dehors des zones de protection et de surveillance, pendant la période de quinze jours suivant son établissement, ou de la zone B, ou issues de volailles visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), et produites conformément à l’annexe II et à l’annexe III, sections II et III, du règlement (CE) no 853/2004 et contrôlées conformément à l’annexe I, sections I, II, III, et section IV, chapitres V et VII, du règlement (CE) no 854/2004;

c)

de viandes hachées, de préparations carnées, de viandes séparées mécaniquement et de produits à base de viandes contenant des viandes visées au point b) et produits conformément à l’annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004;

d)

de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes d’élevage, de viandes hachées, de préparations carnées et de viandes séparées mécaniquement contenant ces viandes, obtenues à partir de volailles d'abattage ou de gibier à plumes d’élevage originaires de la partie de la zone A non incluse dans la zone de protection, ou de la zone B, vers le reste de son territoire national si ces viandes:

a)

de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou de la zone B, si ces viandes portent la marque de salubrité prévue à l’annexe II de la directive 2002/99/CE et sont destinées à être transportées jusqu’à un établissement en vue de subir un des traitements contre l’influenza aviaire prévus à l’annexe III, tableau 1, points a), b) et c), de ladite directive;

b)

de produits à base de viandes issus de viandes de gibier à plumes sauvage originaires de la zone A ou de la zone B, soumises à un des traitements contre l’influenza aviaire prévus à l’annexe III, tableau 1, points a), b) et c), de la directive 2002/99/CE;

c)

de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage non originaires des zones A et B, produites dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, section IV, du règlement (CE) no 853/2004 et contrôlées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre VIII, du règlement (CE) no 854/2004;

d)

de viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viandes contenant des viandes visées au point c), et produits dans des établissements situés dans la zone A ou dans la zone B conformément à l’annexe III, sections V et VI, du règlement (CE) no 853/2004.

a)

destinés à la consommation humaine vers un centre d’emballage désigné par l’autorité compétente pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par l'autorité compétente soient appliquées;

b)

vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, ainsi que la manipulation et le traitement de ces œufs comme prescrit à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004;

c)

pour élimination conformément au règlement (CE) no 1774/2002.

a)

les œufs destinés à la consommation humaine récoltés dans des exploitations situées dans la zone A, en dehors des zones de protection et de surveillance, ou dans la zone B;

b)

les ovoproduits pasteurisés conformément à l’annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004.

a)

l’expédition au départ des zones A et B des sous-produits animaux qui satisfont aux exigences fixées à l’annexe VII, chapitre II, partie A, chapitre III, partie B, chapitre IV, partie A, chapitre VI, parties A et B, chapitre VII, partie A, chapitre VIII, partie A, chapitre IX, partie A et chapitre X, partie A, ainsi qu’à l’annexe VIII, chapitre II, partie B, chapitre III, titre II, partie A, et chapitre VII, partie A, point 1) a), du règlement (CE) no 1774/2002;

b)

l’expédition au départ de la zone B de plumes ou parties de plumes non traitées, conformes à l’annexe VIII, chapitre VIII, partie A, point 1) a), du règlement (CE) no 1774/2002, issues de volailles ou de gibier à plumes d’élevage;

c)

l’expédition au départ des zones A et B de plumes et parties de plumes issues de volailles ou de gibier à plumes d’élevage traitées par jet de vapeur ou par toute autre méthode garantissant l’élimination de tous les pathogènes.