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Document 32005D0836

2005/836/PESC: Décision EUPOL COPPS/1/2005 du comité politique et de sécurité du 16 novembre 2005 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

OJ L 352M , 31.12.2008, p. 365–365 (MT)
OJ L 312, 29.11.2005, p. 57–57 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/836/oj

29.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 312/57


DÉCISION EUPOL COPPS/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 16 novembre 2005

relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

(2005/836/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,

vu l'action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 11, paragraphe 2, de l'action commune 2005/797/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police sur proposition du secrétaire général/ haut représentant.

(2)

Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Jonathan McIvor,

DÉCIDE:

Article premier

M. Jonathan McIvor est nommé chef de mission de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu'à cette date, il agit en tant que chef de l'équipe de planification.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2005.

Par le comité politique et de sécurité

Le président

J. KING


(1)  JO L 300 du 17.11.2005, p. 65.


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