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Document 32004R1973R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières (JO L 345 du 20.11.2004)

OJ L 61, 8.3.2005, p. 51–51 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1973/corrigendum/2005-03-08/oj

8.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 61/51


Rectificatif au règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 345 du 20 novembre 2004 )

Page 84, annexe XXIII, aux dixième et onzième tirets:

au lieu de:

«—

tous les produits agricoles mentionnés à l'article 146, paragraphe 1, et leurs dérivés issus d'un processus de transformation intermédiaire qui servent de combustibles pour la production d'énergie,

tous les produits mentionnés à l'article 146, paragraphe 1, et leurs dérivés destinés à des fins énergétiques,»

lire:

«—

tous les produits agricoles mentionnés à l'article 145, paragraphe 1, et leurs dérivés issus d'un processus de transformation intermédiaire qui servent de combustibles pour la production d'énergie,

tous les produits mentionnés à l'annexe XXII et leurs dérivés destinés à des fins énergétiques,».


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