EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32005R0384

Règlement (CE) n° 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 61, 8.3.2005, p. 23–24 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 275M , 6.10.2006, p. 219–220 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 05 Volume 007 P. 182 - 183
Special edition in Romanian: Chapter 05 Volume 007 P. 182 - 183

In force: This act has been changed. Current consolidated version: 04/03/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/384/oj

8.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 61/23


RÈGLEMENT (CE) N o 384/2005 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2005

portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2007 à 2009.

(2)

La décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 (2) stipule que les États membres et la Commission ont besoin d’informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine des accidents du travail et problèmes de santé liés au travail, de la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail et de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette information doit donc être incluse dans les modules ad hoc de 2007 à 2009.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, qui figure en annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2005.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission


(1)  JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 23.12.2003, p. 6).

(2)  JO L 60 du 1.3.2002, p. 60.


ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Programme pluriannuel de modules ad hoc

1.   ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PROBLÈMES DE SANTÉ LIÉS AU TRAVAIL

Liste des variables: à définir avant décembre 2005.

Période de référence: 2007.

États membres et régions concernés: tous.

Échantillon: à définir avant décembre 2005.

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2008.

2.   SITUATION DES MIGRANTS ET DE LEURS DESCENDANTS DIRECTS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

La mise en œuvre du module de 2008 sera conditionnée par les résultats d’études de faisabilité, à réaliser avant la fin de 2005.

Liste des variables: à définir avant décembre 2006.

Période de référence: 2008.

États membres et régions concernés: tous.

Échantillon: à définir avant décembre 2006.

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2009.

3.   ENTRÉE DES JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Liste des variables: à définir avant décembre 2007.

Période de référence: 2009.

États membres et régions concernés: tous.

Échantillon: à définir avant décembre 2007.

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2010.


Top