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Document 32005R0181

Règlement (CE) n° 181/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

OJ L 30, 3.2.2005, p. 8–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2005; abrog. implic. par 32005R1898

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/181/oj

3.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 30/8


RÈGLEMENT (CE) N o 181/2005 DE LA COMMISSION

du 2 février 2005

modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (2) prévoit l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif. Il s’avère nécessaire d’en réduire le montant eu égard à la situation actuelle du marché du beurre, au niveau des ventes au titre de ce règlement, à la réduction du prix d'intervention du beurre et à la réduction subséquente des niveaux d'aide dans d'autres régimes de soutien du beurre.

(2)

Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) no 2191/81, le montant de «100 EUR» est remplacé par celui de «80 EUR».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

(2)  JO L 213 du 1.8.1981, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 921/2004, (JO L 163 du 30.4.2004, p. 94).


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