32004D0070

Décision de la Commission

du 6 janvier 2004

modifiant pour la seizième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2003) 5313]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/70/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Les autorités compétentes de l'Australie ont officiellement informé la Commission du retrait de l'agrément à deux centres de collecte de sperme d'équidés notifiés antérieurement à la Commission, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(2) Les autorités compétentes de la Slovaquie ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(3) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de neuf centres de collecte de sperme d'équidés supplémentaires, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, et de la modification de certains éléments des agréments relatifs à quatre autres centres de collecte de sperme d'équidés.

(4) Il y a lieu d'inscrire la Serbie-et-Monténégro sur la liste, à la place correspondant au code ISO de ce pays.

(5) Il y a lieu de prendre en considération le fait que les pays adhérents doivent entrer dans la Communauté le 1er mai 2004.

(6) Il convient donc de modifier la liste des centres agréés en fonction des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe.

(7) Il convient de modifier en conséquence la décision 2000/284/CE de la Commission(2).

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission (JO L 198 du 6.8.2003, p. 3).

(2) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/574/CE (JO L 196 du 2.8.2003, p. 27).

ANNEXE

"ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

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