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Document 32004R0097

Règlement (CE) n° 97/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

OJ L 15, 22.1.2004, p. 12–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/97/oj

22.1.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 15/12


RÈGLEMENT (CE) No 97/2004 DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2004

rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole no 4 concernant le coton (1), annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce,

vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Les taux moyens du dollar pris en compte pour l'établissement des règlements de la Commission (CE) no 2281/2003 (3) et (CE) no 2299/2003 (4) sont erronés. Il importe donc de rectifier les règlements en cause.

(2)

Il convient que ces rectifications puissent, à la demande de l'intéressé, s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur des règlements rectifiés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CE) no 2281/2003 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 32,077 euros/100 kg.»

Article 2

L'article 1er du règlement (CE) no 2299/2003 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 31,820 euros/100 kg.»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

À la demande de l'intéressé, l'article 1er est applicable à partir du 23 décembre 2003.

À la demande de l'intéressé, l'article 2 est applicable à partir du 24 décembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture


(1)  Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (JO L 148 du 1.6.2001, p. 1).

(2)  JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.

(3)  JO L 336 du 23.12.2003, p. 93.

(4)  JO L 340 du 24.12.2003, p. 53.


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