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Document 32003D0817

2003/817/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions

OJ L 308, 25.11.2003, p. 21–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/817/oj

32003D0817

2003/817/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions

Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0021 - 0021


Décision du Conseil

du 17 novembre 2003

portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions

(2003/817/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Erwin TEUFEL, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 novembre 2003 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Peter STRAUB, en tant que membre titulaire,

DÉCIDE:

Article unique

a) Est nommé membre titulaire du Comité des régions:

M. Peter STRAUB

pour le remplacement de M. Erwin TEUFEL;

b) est nommé membre suppléant du Comité des régions:

M. Erwin TEUFEL

pour le remplacement de M. Peter STRAUB;

pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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