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Document 32003D0815
2003/815/EC: Council Decision of 17 November 2003 appointing a Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2003/815/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
2003/815/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
OJ L 308, 25.11.2003, p. 19–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0815
2003/815/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0019 - 0019
Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions (2003/815/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement espagnol, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de Mme Adela BARRERO FLOREZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 27 octobre 2003, DÉCIDE: Article unique M. Darío DÍAZ ALVAREZ, Director General de Relaciones Exteriores y Asuntos Europeos,Comunidad Autónoma del Principado de Asturias, Miembro Suplente, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Adela BARRERO FLOREZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
