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Document 32003R2061

Règlement (CE) n° 2061/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

OJ L 308, 25.11.2003, p. 5–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 12/02/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/2061/oj

32003R2061

Règlement (CE) n° 2061/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0005 - 0006


Règlement (CE) no 2061/2003 de la Commission

du 24 novembre 2003

modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1891/2003(2), et notamment son article 3, point a),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 1030/2003 énumère les autorités compétentes par l'intermédiaire desquelles des dérogations aux mesures instituées par ledit règlement peuvent être obtenues.

(2) La Finlande et la Suède ont demandé à ce que des autorités supplémentaires soient ajoutées à cette liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 1030/2003 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2003.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 150 du 18.6.2003, p. 1.

(2) JO L 278 du 29.10.2003, p. 31.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n° 1030/2003 est modifiée comme suit:

1) Les détails de l'adresse figurant sous "Finlande" sont remplacés par le texte suivant:

" Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet PL/PB 176 FIN - 00161 Helsinki/Helsingfors Téléphone (358-9) 16 05 59 00 Télécopieur (358-9) 16 05 57 07 Puolustusministeriö/Försvarsministeriet Eteläinen Makasiinikatu 8 FIN - 00131 Helsinki/Helsingfors PL/PB 31 Téléphone (358-9) 16 08 81 28 Télécopieur (358-9) 16 08 81 11 ".

2) Les détails de l'adresse figurant sous "Suède" sont remplacés par le texte suivant:

"- En ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point a) Inspektionen för strategiska produkter (ISP) Box 70 252 S - 107 22 Stockholm Téléphone (46-8) 406 31 00 Télécopieur (46-8) 20 31 00

- En ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b) Regeringskansliet Utrikesdepartementet

Rättssekretariatet för EU-frågor

Fredsgatan 6 S - 103 39 Stockholm Téléphone (46-8) 405 10 00 Télécopieur (46-8) 723 11 76".

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