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Document 32003R1340
Commission Regulation (EC) No 1340/2003 of 28 July 2003 fixing the minimum selling prices for beef put up for sale under the third invitation to tender referred to in Regulation (EC) No 1032/2003
Règlement (CE) n° 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003
Règlement (CE) n° 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003
JO L 189 du 29.7.2003, p. 7–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32003R1340
Règlement (CE) n° 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003
Journal officiel n° L 189 du 29/07/2003 p. 0007 - 0008
Règlement (CE) no 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 de la Commission(2), et notamment son article 28, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 1032/2003 de la Commission(3) ont été mises en adjudication. (2) En vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission du 4 octobre 1979 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95(5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour la troisième adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1032/2003, dont le délai de présentation des offres a expiré le 22 juillet 2003, sont fixés à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO L 150 du 18.6.2003, p. 9. (4) JO L 251 du 5.10.1979, p. 12. (5) JO L 248 du 14.10.1995, p. 39. ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >TABLE>