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Document 32003R0925R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003)

OJ L 143, 11.6.2003, p. 53–53 (ES, DA, DE, EL, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/925/corrigendum/2003-06-11/oj

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32003R0925R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003)

Journal officiel n° L 143 du 11/06/2003 p. 0053 - 0053


Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000

("Journal officiel de l'Union européenne" L 131 du 28 mai 2003)

Page 5, à l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa:

au lieu de:

2. Pour les produits importés dans le cadre des contingents visés à l'article premier, paragraphe 3, la demande de certificat d'importation...

lire:

2. Pour les produits importés dans le cadre des contingents visés à l'article 1er, paragraphe 1, la demande de certificat d'importation...

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