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Document 32003D0104
2003/104/EC: Council Decision of 6 February 2003 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2003/104/CE: Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2003/104/CE: Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
OJ L 43, 18.2.2003, p. 44–44
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2003
32003D0104
2003/104/CE: Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 043 du 18/02/2003 p. 0044 - 0044
Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/104/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement autrichien, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Anton KOCZUR, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 novembre 2002, DÉCIDE: Article unique M. Bernd VÖGERLE est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Anton KOCZUR pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 6 février 2003. Par le Conseil Le président P. Efthymiou (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.