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Document 32002R1258

Règlement (CE) n° 1258/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

OJ L 183, 12.7.2002, p. 32–34 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1258/oj

32002R1258

Règlement (CE) n° 1258/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Journal officiel n° L 183 du 12/07/2002 p. 0032 - 0034


Règlement (CE) no 1258/2002 de la Commission

du 11 juillet 2002

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 597/2002(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 1157/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1200/2002(6).

(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1157/2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1157/2002 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

(4) JO L 91 du 6.4.2002, p. 9.

(5) JO L 170 du 29.6.2002, p. 35.

(6) JO L 174 du 4.7.2002, p. 27.

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92

>TABLE>

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

(période du 28.6.2002 au 10.7.2002)

1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:

>TABLE>

2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 11,66 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 26,20 EUR/t.

3.

>TABLE>

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