22002D0369

Décision no 2/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique

du 13 mai 2002

relative à l'élimination accélérée des droits de douane sur certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique

(2002/369/CE)

LE CONSEIL CONJOINT,

vu l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 décembre 1997(1),

vu la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000 (ci-après dénommée "décision n° 2/2000"), et notamment son article 3, paragraphe 5(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 3, paragraphe 5, de la décision n° 2/2000 habilite le Conseil conjoint à réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu aux articles 4 à 10 de ladite décision, ou à améliorer autrement les conditions d'accès prévues à ces articles.

(2) Il convient qu'une décision du Conseil conjoint d'accélérer l'élimination d'un droit de douane ou d'améliorer autrement les conditions d'accès annule et remplace les modalités énoncées aux articles 4 à 10 pour le produit concerné,

DÉCIDE:

Article premier

Les parties accélèrent l'élimination des droits de douane applicables à certains produits originaires visés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 conformément aux articles 2 et 3 de la présente décision.

Article 2

Le Mexique accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires de la Communauté conformément aux dispositions de l'annexe I.

Article 3

La Communauté accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires du Mexique conformément aux dispositions de l'annexe II.

Article 4

La présente décision annule et remplace les modalités énoncées aux articles 4 à 10 de la décision n° 2/2000 pour le produit concerné.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de son adoption par le Conseil conjoint UE-Mexique.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2002.

Par le Conseil conjoint

J. Piqué I Camps

L. E. Derbez Bautista

(1) JO L 276 du 28.10.2000, p. 45.

(2) JO L 157 du 30.6.2000, p. 10.

ANNEXE I

Positions tarifaires à l'égard desquelles le Mexique accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires de la Communauté européenne

a) À la date d'entrée en vigueur de la présente décision(1), le Mexique élimine les droits de douane pour les produits originaires de la Communauté dont la liste suit:

POSITIONS TARIFAIRES - DESCRIPTION INDICATIVE

>TABLE>

Sous réserve de corrélation avec la nomenclature SH 2002

b) À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, le Mexique élimine les droits de douane pour les produits originaires de la Communauté prévus dans le cadre du contingent tarifaire pour le secteur automobile établi dans la section "C", point 2.1, de l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique).

(1) (Le mot "unicamente" indique que la description ne vise que la modalité de la marchandise faisant l'objet de la mesure d'accélération au sein de la position tarifaire. Il équivaut à l'expression "ex out" dans la terminologie de l'OMC.)

ANNEXE II

Positions tarifaires à l'égard desquelles la Communauté européenne accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires du Mexique

À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la Communauté élimine les droits de douane pour les produits originaires du Mexique dont la liste suit:

>TABLE>