EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32001D0867

2001/867/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3821]

OJ L 323, 7.12.2001, p. 29–36 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 034 P. 277 - 284
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 040 P. 51 - 58
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 040 P. 51 - 58

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/867/oj

32001D0867

2001/867/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3821]

Journal officiel n° L 323 du 07/12/2001 p. 0029 - 0036


Décision de la Commission

du 3 décembre 2001

modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

[notifiée sous le numéro C(2001) 3821]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/867/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission(2), et notamment son article 34,

considérant ce qui suit:

(1) Les certificats utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, fixés dans l'annexe IV de la directive 90/539/CEE, ne contiennent aucune information sur le statut vaccinal des volailles et des oeufs à couver pour la maladie de Newcastle.

(2) L'expérience acquise avec les foyers de la maladie de Newcastle dans la Communauté montre que les informations relatives à la vaccination appliquée, soit aux volailles elles-mêmes, soit au troupeau d'origine dont sont issus les poussins d'un jour ou les oeufs à couver, présentent un grand intérêt pour les enquêtes épizootiologiques.

(3) Il est nécessaire de veiller à ce que les informations concernant la vaccination contre la maladie de Newcastle soient incluses dans les certificats sanitaires prévus pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

(4) Il convient donc de modifier la directive 90/539/CEE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe IV de la directive 90/539/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable aux volailles vivantes et aux oeufs à couver certifiés à partir du 1er janvier 2002.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.

(2) JO L 201 du 9.8.2000, p. 8.

ANNEXE

'

ANNEXE IV

CERTIFICATS SANITAIRES POUR LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES

(Modèles 1 à 6)

>PIC FILE= "L_2001323FR.003101.TIF">

>PIC FILE= "L_2001323FR.003201.TIF">

>PIC FILE= "L_2001323FR.003301.TIF">

>PIC FILE= "L_2001323FR.003401.TIF">

>PIC FILE= "L_2001323FR.003501.TIF">

>PIC FILE= "L_2001323FR.003601.TIF">

Top