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Document 32000R2388R(03)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)

OJ L 10, 13.1.2001, p. 78–79 (DE, FR, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/2388/corrigendum/2001-01-13/2/oj

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32000R2388R(03)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)

Journal officiel n° L 010 du 13/01/2001 p. 0078 - 0079


Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

("Journal officiel des Communautés européennes" L 264 du 18 octobre 2000)

Page 67, au bas de la page: supprimer toutes les notes de bas de page et les remplacer par les notes de bas de page suivantes:

"(1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme:

a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit,

et

b) de l'autre montant indiqué.

(2) Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7."

Page 68, au bas de la page: supprimer les notes de bas de page et les remplacer par les notes de bas de page suivantes:

"(1) Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7.

(2) Voir annexe 1.

(3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir article 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1374/98 de la Commission (JO L 185 du 30.6.1998, p. 21) et les modifications ultérieures]."

Page 69, au bas de la page: ajouter les notes de bas de page 2 à 6 suivantes: "(2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir règlement (CEE) no 2967/79 de la Commission (JO L 336 du 29.12.1979, p. 23) et les modifications ultérieures; articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et les modifications ultérieures; règlement (CE) no 1374/98 de la Commission (JO L 185 du 30.6.1998, p. 21) et les modifications ultérieures].

(3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir article 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1374/98 de la Commission (JO L 185 du 30.6.1998, p. 21) et les modifications ultérieures].

(4) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées. Depuis le 1er juillet 1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de l'emmental dans la Communauté. Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 16,03 euros de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1,15 euro par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté.

(5) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 27,41 euros par 100 kg poids net à 20,55 euros par 100 kg poids net les droits de douane moyennant un relèvement de 6,86 euros par 100 kg poids net des limites de valeur (ces droits de douane sont les droits de base énumérés dans la liste du GATT).

(6) La perception de ce droit est réduite à 13,15 euros par 100 kg net."

Page 70, au bas de la page: ajouter les notes de bas de page suivantes: "(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir article 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1374/98 de la Commission (JO L 185 du 30.6.1998, p. 21) et les modifications ultérieures].

(2) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées. Depuis le 1er juillet 1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de l'emmental dans la Communauté. Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 16,03 euros de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1,15 euro par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté.

(3) Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7."

Page 71, au bas de la page: ajouter la note de bas de page suivante: "(1) Contingent tarifaire OMC: voir annexe 7."

Page 186, dans la colonne "Désignation des marchandises", en regard du code NC 25010051: après "dénaturés", ajouter l'appel de note numéro "(2)",

à la fin du libellé , remplacer le numéro de l'appel de note "(2)" par le numéro "(1)",

en bas de page, la note de bas de page "(1)" doit se lire comme suit: "L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et les modifications ultérieures]."

Page 734, dans la colonne "Désignation des marchandises", en regard du code NC 0808 20 50, deux dernières lignes:

au lieu de: "35,4",

lire: "35,7".

Page 749, dans la colonne "Taux du droit conventionnel (%)", en regard du code NC 22043096 et des termes "de 195,4 euros ou plus mais inférieur à 199,7 euros":

au lieu de: "17,4",

lire: "17".

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