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Document 32001D0040

2001/40/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4086]

OJ L 10, 13.1.2001, p. 75–77 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 031 P. 202 - 204
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 036 P. 11 - 13
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 036 P. 11 - 13

No longer in force, Date of end of validity: 17/11/2006; abrog. implic. par 32006D0766

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/40(1)/oj

32001D0040

2001/40/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4086]

Journal officiel n° L 010 du 13/01/2001 p. 0075 - 0077


Décision de la Commission

du 22 décembre 2000

modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine

[notifiée sous le numéro C(2000) 4086]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/40/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/674/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée. La partie I de son annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.

(2) Les décisions 2001/36/CE(5) et 2001/39/CE(6) de la Commission fixent les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires, respectivement, de la Jamaïque et de la République tchèque. Il convient donc d'ajouter la Jamaïque et la République tchèque à la partie I de l'annexe.

(3) Vu la gravité des manquements constatés lors d'une visite d'inspection à Saint-Vincent-les-Grenadines, les importations de produits de la pêche en provenance de ce pays ne peuvent être autorisées. Ce pays doit donc être supprimé de la liste de l'annexe.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.

Article 2

La présente décision prend effet soixante jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.

(4) JO L 280 du 4.11.2000, p. 59.

(5) Voir page 59 du présent Journal officiel.

(6) Voir page 68 du présent Journal officiel.

ANNEXE

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN PROVENANCE DESQUELS L'IMPORTATION DE PRODUITS DE LA PÊCHE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, EST AUTORISÉE

I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil

AL- ALBANIE

AR- ARGENTINE

AU- AUSTRALIE

BD- BANGLADESH

BR- BRÉSIL

CA- CANADA

CI- CÔTE D'IVOIRE

CL- CHILI

CN- CHINE

CO- COLOMBIE

CU- CUBA

CZ- RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

EC- ÉQUATEUR

EE- ESTONIE

FK- ÎLES FALKLAND

FO- ÎLES FÉROÉ

GH- GHANA

GM- GAMBIE

GT- GUATEMALA

ID- INDONÉSIE

IN- INDE

IR- IRAN

JM- JAMAÏQUE

JP- JAPON

KR- CORÉE DU SUD

LT- LITUANIE

LV- LETTONIE

MA- MAROC

MG- MADAGASCAR

MR- MAURITANIE

MU- MAURICE

MV- MALDIVES

MX- MEXIQUE

MY- MALAISIE

NA- NAMIBIE

NG- NIGERIA

NZ- NOUVELLE-ZÉLANDE

OM- OMAN

PA- PANAMA

PE- PÉROU

PH- PHILIPPINES

PK- PAKISTAN

PL- POLOGNE

RU- RUSSIE

SC- SEYCHELLES

SG- SINGAPOUR

SN- SÉNÉGAL

TH- THAÏLANDE

TN- TUNISIE

TW- TAÏWAN

TZ- TANZANIE

UY- URUGUAY

VE- VENEZUELA

VN- VIÊT NAM

YE- YÉMEN

ZA- AFRIQUE DU SUD

II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil

AG- ANTIGUA-ET-BARBUDA(1)

AN- ANTILLES NÉERLANDAISES

AO- ANGOLA

AZ- AZERBAÏDJAN(2)

BJ- BÉNIN

BS- BAHAMAS

BY- BELARUS

BZ- BELIZE

CH- SUISSE

CM- CAMEROUN

CR- COSTA RICA

CY- CHYPRE

DZ- ALGÉRIE

ER- ÉRYTHRÉE

FJ- ÎLES FIDJI

GA- GABON

GD- GRENADE

GL- GROENLAND

GN- GUINÉE

HK- HONG KONG

HN- HONDURAS

HR- CROATIE

HU- HONGRIE(3)

IL- ISRAËL

KE- KENYA

LK- SRI LANKA

MM- MYANMAR

MT- MALTE

MZ- MOZAMBIQUE

NC- NOUVELLE-CALÉDONIE

NI- NICARAGUA

PF- POLYNÉSIE FRANÇAISE

PG- PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

PM- SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

RO- ROUMANIE

SB- ÎLES SALOMON

SH- SAINTE-HÉLÈNE

SI- SLOVÉNIE

SR- SURINAME

TG- TOGO

TR- TURQUIE

UG- OUGANDA

US- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

ZW- ZIMBABWE

(1) Uniquement pour les importations de poisson frais.

(2) Uniquement pour les importations de caviar.

(3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe.

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