EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31999F0290R(01)

Rectificatif à la position commune 1999/290/JAI du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo (JO L 114 du 1.5.1999)

OJ L 194, 27.7.1999, p. 68–68 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/compos/1999/290/corrigendum/1999-07-27/oj

  The HTML format is unavailable in your User interface language.

31999F0290R(01)

Rectificatif à la position commune 1999/290/JAI du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo (JO L 114 du 1.5.1999)

Journal officiel n° L 194 du 27/07/1999 p. 0068 - 0068


Rectificatif à la position commune 1999/290/JAI du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo

("Journal officiel des Communautés européennes" L 114 du 1er mai 1999),

Page 2, titre:

au lieu de: "POSITION COMMUNE du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée...",

lire: "ACTION COMMUNE du 26 avril 1999 adoptée...".

Top