Commission Regulation (EC) No 1383/1999 of 28 June 1999 fixing the refunds applicable to cereal and rice sector products supplied as Community and national food aid

Règlement (CE) n° 1383/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) n° 1383/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

JO L 163 du 29.6.1999, pp. 3–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/1383/oj