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Document 31999D0361

1999/361/CE: Décision du Conseil, du 31 mai 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est

OJ L 141, 4.6.1999, p. 1–1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2000

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1999/361/oj

31999D0361

1999/361/CE: Décision du Conseil, du 31 mai 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est

Journal officiel n° L 141 du 04/06/1999 p. 0001 - 0001


DÉCISION DU CONSEIL

du 31 mai 1999

mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est

(1999/361/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 5,

vu la position commune 98/633/PESC(1),

(1) considérant que la position commune 98/633/PESC a pour objet de renforcer le soutien au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est (processus de Royaumont);

(2) considérant que l'apport du coordonnateur du processus de Royaumont, M. Roumeliotis, a largement contribué au développement de ce processus;

(3) considérant que, afin de consolider et de poursuivre le travail accompli jusqu'à présent, le coordonnateur devrait disposer des moyens logistiques et des ressources humaines nécessaires pour continuer d'exercer ses fonctions,

DÉCIDE:

Article premier

Afin d'apporter un soutien au coordonnateur dans l'accomplissement de ses tâches, l'Union européenne nomme M. Roumeliotis représentant spécial pour le processus de Royaumont. Il exécutera ses tâches sous la responsabilité de la présidence de l'Union européenne et en totale association avec la Commission, conformément au mandat et au plan d'action définis aux annexes I et II de la position commune 98/633/PESC.

Article 2

Le représentant spécial de l'Union européenne recevra des directives de la présidence et, sous l'autorité de celle-ci, fera rapport régulièrement au Conseil en tant que de besoin. La Commission y sera pleinement associée.

Article 3

1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre de la présente décision au cours de la période allant du 31 mai 1999 au 31 mai 2000 est de 550000 euros. Ce montant couvre les coûts liés à la rémunération du représentant spécial et de son équipe, les frais de voyage et les dépenses de communication.

2. Les États membres et les institutions de l'Union européenne peuvent proposer que des personnes soient détachées pour travailler avec le représentent spécial de l'Union européenne. La rémunération du personnel qui serait détaché auprès du représentant spécial de l'Union européenne par un État membre ou par une institution de l'Union européenne est prise en charge par l'État membre ou par l'institution concernée.

3. Le Conseil note que la présidence, les institutions européennes et/ou les États membres, selon le cas, accorderont un soutien logistique au coordonnateur dans l'accomplissement de ses tâches.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 31 mai 2000.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1999.

Par le Conseil

Le président

J. FISCHER

(1) JO L 302 du 12.11.1998, p. 1.

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