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Document 31993R3081

Règlement (CE) n° 3081/93 de la Commission du 8 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2750/93 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

OJ L 277, 10.11.1993, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 11/11/1993

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/3081/oj

31993R3081

Règlement (CE) n° 3081/93 de la Commission du 8 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2750/93 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

Journal officiel n° L 277 du 10/11/1993 p. 0003 - 0003


RÈGLEMENT (CE) No 3081/93 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) no 2750/93 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2750/93 de la Commission (3) a arrêté la pêche du lieu noir dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII, XIV par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France;

considérant que la France a corrigé les chiffres de capture et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche du lieu noir dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII, XIV par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2750/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2750/93 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

Par la Commission

Yannis PALEOKRASSAS

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.

(3) JO no L 249 du 7. 10. 1993, p. 6.

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