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Document 31989L0646R(03)

RECTIFICATIF A :
Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE

OJ L 158, 23.6.1990, p. 87–87 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/646/corrigendum/1990-06-23/oj

31989L0646R(03)

RECTIFICATIF A : - Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE

Journal officiel n° L 158 du 23/06/1990 p. 0087 - 0087


Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 386 du 30 décembre 1989.)

Page 8, article 16:

Dans la citation de l'article 12:

a) paragraphe 4 dernier tiret: >TABLE>

b) paragraphe 5, supprimer le premier tiret.

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