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Document 31988D0597

88/597/CEE: Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

OJ L 327, 30.11.1988, p. 51–51 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 11 Volume 014 P. 184 - 184
Special edition in Swedish: Chapter 11 Volume 014 P. 184 - 184
Special edition in Czech: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Estonian: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Latvian: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Lithuanian: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Hungarian Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Maltese: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Polish: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Slovak: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Slovene: Chapter 11 Volume 016 P. 246 - 246
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 005 P. 126 - 126
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 005 P. 126 - 126
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 036 P. 28 - 28

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1988/597/oj

Related international agreement

30.11.1988   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 327/51


DÉCISION DU CONSEIL

du 21 novembre 1988

concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

(88/597/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,

vu la recommandation de la Commission, vu l'avis conforme du Parlement européen (1),

considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 paragraphe 1 du protocole (2).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988.

Par le Conseil

Le président

Th. PANGALOS


(1)  JO no C 290 du 14. 11. 1988.

(2)  Voir page 56 du présent Journal officiel.


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