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Document 31980D0179
80/179/EEC: Council Decision of 18 December 1979 concerning the conclusion of the Agreement on a concerted action project in the field of the effect of processing on the physical properties of foodstuffs (COST project 90)
80/179/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)
80/179/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)
OJ L 39, 15.2.1980, p. 30–30
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 11 Volume 018 P. 27 - 27
No longer in force, Date of end of validity: 24/02/1981
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1980/179/oj
31980D0179
80/179/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)
Journal officiel n° L 039 du 15/02/1980 p. 0030
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 18 p. 0027
++++ ( 1 ) JO NO L 54 DU 25.2.1978, P . 25 . DECISION DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1979 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'EFFET DES TRAITEMENTS SUR LES PROPRIETES PHYSIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES ( ACTION COST 90 ) ( 80/179/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LA DECISION 78/177/CEE DU CONSEIL, DU 20 FEVRIER 1978, ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'EFFET DES TRAITEMENTS SUR LES PROPRIETES DES DENREES ALIMENTAIRES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1, VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A NEGOCIE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 78/177/CEE, UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ), EN VUE D'ELARGIR LA COORDINATION FAISANT L'OBJET DE LA DECISION PRECITEE AUX RECHERCHES EFFECTUEES DANS CES ETATS ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD, DECIDE : ARTICLE PREMIER L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA SUEDE ET LA SUISSE, RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'EFFET DES TRAITEMENTS SUR LES PROPRIETES PHYSIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES ( ACTION COST 90 ), EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE . LE TEXTE DE L'ACCORD EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 2 LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE . FAIT A BRUXELLES, LE 18 DECEMBRE 1980 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT B . LENIHAN