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Document JOL_1978_091_R_0008_002
Notice regarding the entry into force of the Treaty amending certain provisions of the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, signed in Brussels on 10 July 1975
Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, signé à Bruxelles le 10 juillet 1975
Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, signé à Bruxelles le 10 juillet 1975
JO L 91 du 6.4.1978, p. 8–8
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)