This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par la République française en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère
Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par la République française en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère
OJ L 270, 14.12.1970, p. 24–25 (DE, FR, IT, NL)