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Document 31970D0459
Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord commercial avec la République populaire de Pologne
Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord commercial avec la République populaire de Pologne
JO L 225 du 12.10.1970, pp. 22–23
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1974