Avis de la Commission, du 3 décembre 1969, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet de communication du secrétaire d'État aux transports et au Waterstaat à publier au «Nederlandse Staatscourant» concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

Avis de la Commission, du 3 décembre 1969, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet de communication du secrétaire d'État aux transports et au Waterstaat à publier au «Nederlandse Staatscourant» concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

JO L 323 du 24.12.1969, p. 20–20 (DE, FR, IT, NL)