This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1969_323_R_0015_013
Décision de la Commission, du 21 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
Décision de la Commission, du 21 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
JO L 323 du 24.12.1969, p. 15–15
(DE, FR, IT, NL)