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Document 32023D0431
Council Decision (CFSP) 2023/431 of 25 February 2023 amending Council Decision (CFSP) 2017/1775 concerning restrictive measures in view of the situation in Mali
Décision (PESC) 2023/431 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Décision (PESC) 2023/431 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
ST/6239/2023/REV/1
OJ L 59I , 25.2.2023, p. 434–436
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 59/434 |
DÉCISION (PESC) 2023/431 DU CONSEIL
du 25 février 2023
modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali. |
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(2) |
Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208 (2), qui a établi un nouveau cadre permettant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités responsables d’actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de sa transition politique. |
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(3) |
Les 24 janvier et 21 mars 2022, le Conseil a noté que les autorités de transition avaient décidé de coopérer avec les forces mercenaires affiliées à la Russie du groupe Wagner, qui sont connues pour les atrocités qu’elles ont commises, en particulier de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, y compris des actes de torture et des meurtres et exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Conseil a condamné la présence du groupe Wagner sur le terrain. |
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(4) |
Au vu de la gravité persistante de la situation au Mali, il convient d’inscrire une personne sur la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent à l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) Décision (PESC) 2017/1775 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (JO L 251 du 29.9.2017, p. 23).
(2) Décision (PESC) 2021/2208 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (JO L 446 du 14.12.2021, p. 44).
ANNEXE
L’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:
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1) |
La mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes physiques figurant à la section A intitulée «Liste des personnes physiques visées à l’article 1er bis, paragraphe 1»:
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2) |
La mention suivante est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à la section B intitulée «Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2 bis, paragraphe 1»:
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