EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32023R0430

Règlement d’exécution (UE) 2023/430 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

ST/6350/2023/INIT

JO L 59I du 25.2.2023, p. 423–433 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/430/oj

25.2.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 59/423


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/430 DU CONSEIL

du 25 février 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 8 décembre 2020, dans la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.

(2)

Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2197 (2) et le règlement d’exécution (UE) 2021/2195 (3) désignant le groupe Wagner et trois de ses membres impliqués dans de graves violations des droits de l’homme dans différentes régions du monde.

(3)

L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme, telles que les actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dont le groupe Wagner s’est rendu coupable dans différents pays, notamment en Ukraine, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Mali et au Soudan.

(4)

Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément au paragraphe 2, point b), dudit article.

(5)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire huit personnes et sept entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

(6)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL


(1)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(2)  Décision (PESC) 2021/2197 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 445 I du 13.12.2021, p. 17).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2195 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 445 I du 13.12.2021, p. 10).


ANNEXE

1.

Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques figurant à la section A («Personnes physiques») de l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998:

A.

Personnes physiques

 

Noms (translittération en caractères latins)

Noms

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«19.

Maxim SHUGALEY (Maxim CHOUGALEÏ)

alias

Maksim SHUGALEI

Максим ШУГАЛЕЙ

(en russe)

Fonction(s): président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)

Date de naissance: 24.2.1966

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport ou de carte d’identité:

710508436 (passeport russe)

Maxim Shugaley dirige la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) et travaille directement sous la supervision de Yevgeny Prigozhin, le chef du groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Shugaley au sein de cette fondation comprend celui d’orienter des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation de Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu’interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où le groupe est actif.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine.

Shugaley est associé au groupe Wagner et il a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner.

25.2.2023

20.

Aleksandr Grigorievitch MALOLETKO

Александр Григорьевич МАЛОЛЕТКО

(en russe)

 

Aleksandr Grigorievitch Maloletko est un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner.

25.2.2023

21.

Konstantin Alexandrovich PIKALOV

Константин Александрович

ПИКАЛОВ (en russe)

Fonction(s): L’un des commandants de la société militaire privée du groupe Wagner en Afrique

Date de naissance: 23.7.1968

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Alexsandrovich Pikalov, nom de code “Mazaï” (Mazay), est l’un des dirigeants du groupe Wagner et il est responsable d’activités opérationnelles du groupe Wagner en Afrique, notamment en République centrafricaine (RCA). Il est accusé d’avoir été l’instigateur de l’assassinat de trois journalistes russes en juillet 2018.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.

Dans l’exercice de sa fonction dirigeante au sein du groupe Wagner, Pikalov est responsable des graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.

25.2.2023

22.

Dimitri SYTII

alias

Dimitri SYTYI

Дмитрий СЫТИЙ

(en russe)

Fonction(s): Directeur de la Maison russe à Bangui

Date de naissance: 23.3.1989

Lieu de naissance: Minsk (Biélorussie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: NA-SYTAIA/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25/ZP-198217/CI Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.

Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.

25.2.2023

23.

Mikhail Sergeyevich POTEPKIN

Михаил Сергеевич ПОТЕПКИН

(en russe)

Fonction(s): directeur de Meroe Gold

Date de naissance: 19.9.1981 ou 29.9.1981

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 651697952 (passeport russe)

Adresse: Soudan

Entreprises associées:

Megaline; Concord; IT-Debugger

Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.

25.2.2023

24.

Alexander Alexandrovich IVANOV

Александр Александрович ИВАНОВ

(en russe)

Fonction(s): représentant des instructeurs du groupe Wagner en République centrafricaine

Date de naissance: 14.6.1960

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: Bangui, République centrafricaine

Alexander Ivanov est le porte-parole du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il dirige également l’“Union des officiers pour la sécurité internationale”, qui a envoyé des instructeurs militaires russes en RCA. Ces instructeurs sont des mercenaires du groupe Wagner.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.

En sa qualité de représentant officiel des instructeurs militaires russes, il est impliqué dans les graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.

25.2.2023

25.

Vitalii Viktorovitch PERFILEV

Виталий Викторович ПЕРФИЛЬЕВ

(en russe)

Date de naissance: 11.9.1983

Lieu de naissance: Novossibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Adresse: Bangui (République centrafricaine)

Sexe: masculin

Numéro de passeport: NR 75 2987491

Date de délivrance: 30.3.2016

Date d’expiration: 30.3.2026

Perfilev est le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé du groupe Wagner en RCA.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.

Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.

25.2.2023

26.

Andrei Sergeevich MANDEL

Андрей Сергеевич МАНДЕЛЬ

(en russe)

Date de naissance: 2.3.1990

Lieu de naissance: Allemagne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 753615660

Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.

25.2.2023».

2.

Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à la section B (“Personnes morales, entités et organismes”) de l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998:

B.

Personnes morales, entités et organismes

 

Nom (translittération en caractères latins)

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«6.

Lobaye Invest SARLU

 

Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine)

Date d’enregistrement: 24.10.2017

Numéro d’enregistrement: M 354838 D 0001 (NIF, numéro d’identification fiscale)

Principal établissement: République centrafricaine

Autres informations: branche de M-Finans

Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA.

Lobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA.

25.2.2023

7.

DIAMVILLE

 

Date d’enregistrement: 28.3.2019

Numéro d’enregistrement: CA/BG2019B519

Principal établissement: République centrafricaine

Autres informations: individus et entités associés: Yevgeny Prigozhin, groupe Wagner, Dimitri Sytii, Valery Zakharov, Perfilev, Svetlana Troitskaya, Lobaye Invest

Diamville est une société-écran utilisée par le groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) pour le commerce illégal de diamants. Elle est étroitement liée à tous les principaux acteurs du groupe Wagner en RCA, tels que Yevgeny Prigozhjn et Dimitri Sytii, et est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA.

25.2.2023

8.

Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)

Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN)

Fondation/organisation de la protection des valeurs nationales (FZNC)

Fondation pour la protection des valeurs nationales

 

Lieu d’enregistrement: Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie)

Site internet: https://fr.fznc.ru/

La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est liée au chef du groupe Wagner, Yevgeny Prigozhin. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation du groupe Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu’interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où il est actif.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine.

La FDVN est associée au groupe Wagner et elle a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en faveur du groupe Wagner.

25.2.2023

9.

Radio Centrafricaine Lengo Sengo

 

Lieu d’enregistrement: Bangui, République centrafricaine

Date d’enregistrement: Novembre 2018

Principal établissement: Galabadja

Bangui, Commune de Bangui

Galabadja, 8e Arr.

[GPS]-> 4.4070, 18.5465

Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée à Yevgeny Prigozhin et liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA.

Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.

Radio Lengo Sengo porte la responsabilité d’avoir soutenu et encouragé les agissements du groupe Wagner en RCA.

25.2.2023

10.

Meroe Gold Co. Ltd.

 

Lieu d’enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Sudan

Autres informations: Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux

Associée à:

Al Sawlaj for Mining Ltd

الصولج

Aswar Multi Activities Co., Ltd

Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle est étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie.

Meroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan.

25.2.2023

11.

M-Invest

 

Lieu d’enregistrement: d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1177847044066

Principal établissement: Khartoum, Soudan

Autres informations: No d’identification fiscale: 7811636632, Numéro de journal officiel: 06513574

M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle est étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan.

25.2.2023

12.

Sewa Security Services

 

Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine)

Principal établissement: République centrafricaine

Autres informations: filiale de Lobaye Invest

Sewa Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux agissements du groupe Wagner en RCA. Elle est une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis les élections présidentielles de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA.

25.2.2023».


Top