EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32022R1904

Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

ST/12825/2022/INIT

OJ L 259I , 6.10.2022, p. 3–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1904/oj

6.10.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 259/3


RÈGLEMENT (UE) 2022/1904 DU CONSEIL

du 6 octobre 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/1909 du Conseil du 6 octobre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

(2)

Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

(3)

En réponse à l’intensification de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, l’organisation de simulacres de «référendums» illégaux dans les parties des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporija actuellement occupées illégalement par la Fédération de Russie, l’annexion illégale de ces régions ukrainiennes par la Fédération de Russie, ainsi que la mobilisation en Fédération de Russie et les menaces répétées de recourir à des armes de destruction massive, le Conseil a adopté, le 6 octobre 2022, la décision (PESC) 2022/1909 modifiant la décision 2014/512/PESC.

(4)

La décision (PESC) 2022/1909 étend la liste des articles faisant l’objet de restrictions susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Fédération de Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité en incluant dans cette liste certaines substances chimiques, des agents neurotoxiques et des biens qui n’ont aucune autre utilisation pratique que celle d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou qui pourraient être utilisés à ces fins. Les biens faisant l’objet de cette interdiction sont également couverts par le règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans ce contexte, le règlement (UE) no 833/2014 doit être traité comme une lex specialis et, par conséquent, en cas de conflit, prévaut sur le règlement (UE) 2019/125.

(5)

La décision (PESC) 2022/1909 interdit la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’armes à feu, de leurs pièces, parties essentielles et munitions. Les biens faisant l’objet de cette interdiction sont également couverts par le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (5). Dans ce contexte, le règlement (UE) no 833/2014 doit être traité comme une lex specialis et, par conséquent, en cas de conflit, prévaut sur le règlement (UE) no 258/2012.

(6)

La décision (PESC) 2022/1909 étend encore l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie ou exportés de la Fédération de Russie. Elle impose également des restrictions à l’importation d’autres produits qui génèrent d’importantes recettes pour la Fédération de Russie. Cette interdiction s’applique aux biens originaires de la Fédération de Russie ou exportés de la Fédération de Russie et inclut des produits tels que la pâte à bois et le papier, certains éléments utilisés dans l’industrie de la bijouterie, tels que les pierres et les métaux précieux, certaines machines, certains produits chimiques, les cigarettes, les plastiques et les produits chimiques finis tels que les cosmétiques. Elle étend aussi l’interdiction d’exportation en ajoutant de nouveaux articles à la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes. Elle impose également des restrictions à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de biens supplémentaires utilisés dans le secteur de l’aviation.

(7)

L’Union est déterminée à éviter des menaces sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Par conséquent, aucune des mesures du présent règlement ne vise à compromettre la sûreté des capacités nucléaires civiles ou à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement, ou de compromettre la planification, la construction et l’ingénierie, la mise en service, l’entretien et l’approvisionnement en combustible des projets nucléaires nouvellement mis en place.

(8)

La décision (PESC) 2022/1909 introduit une dérogation à l’interdiction de fournir une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une aide financière, en lien avec le transport maritime vers des pays tiers, de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires de Russie ou qui ont été exportés depuis la Russie, achetés à un prix égal ou inférieur à un plafond de prix préétabli convenu par la coalition pour le plafonnement des prix. Cette dérogation devrait atténuer les conséquences négatives sur l’approvisionnement énergétique de pays tiers et limiter les hausses de prix induites par des conditions de marché extraordinaires, tout en réduisant les recettes pétrolières de la Russie.

(9)

La dérogation à l’interdiction de fournir des services maritimes est subordonnée à l’incorporation par le Conseil d’un plafond de prix dans l’annexe XI de la décision (PESC) 2014/512/PESC. Pour décider s’il y a lieu d’introduire ce plafond de prix, le Conseil tiendra compte de l’efficacité de la mesure quant aux résultats escomptés, à l’adhésion internationale au mécanisme de plafonnement des prix et à l’alignement informel sur celui-ci, ainsi qu’à son impact potentiel sur l’Union et les États membres.

(10)

La Commission devrait pleinement soutenir le Conseil lorsqu’il évaluera si le plafond de prix doit être introduit, y compris en organisant des réunions de coordination avec les États membres et des représentants des industries touchées. À la suite de l’entrée en vigueur de la première décision du Conseil rendant le plafond de prix applicable, la Commission continuera à organiser de telles réunions pour évaluer, entre autres, les éventuelles pratiques de contournement du plafond de prix, telles que le retrait de pavillon de navires, ainsi que leur incidence sur l’efficacité du mécanisme de plafonnement des prix, et proposera des solutions appropriées.

(11)

Le plafonnement des prix devrait s’appliquer au transport maritime de pétrole brut et de certains produits pétroliers vers des pays tiers ainsi qu’à la fourniture de services connexes. Il ne porte en rien atteinte aux dérogations permettant à certains États membres de continuer à importer du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance de Russie en raison de leur situation particulière ou en cas d’interruption de l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc en provenance de Russie pour des raisons indépendantes de leur volonté. Les projets spécifiques qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent bénéficier d’une dérogation à ce plafonnement. Cette dérogation devrait être limitée dans le temps afin de garantir qu’elle reste appropriée, et peut être renouvelée, si les besoins en sécurité énergétique du pays tiers le justifient.

(12)

Le mécanisme de plafonnement des prix reposerait sur un processus d’attestation qui permettrait aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement en pétrole russe transporté par voie maritime de démontrer que ce pétrole a été acheté à un prix égal ou inférieur au plafond de prix. La Commission, en étroite consultation avec le Conseil, publierait des orientations pour préciser les aspects pratiques de l’application du plafond de prix, afin de faciliter une application uniforme et de permettre des conditions de concurrence équitables dans l’Union et dans le monde.

(13)

En sus des interdictions existantes liées à la fourniture de services de transport maritime de pétrole brut et de certains produits pétroliers vers des pays tiers, la décision (PESC) 2022/1909 interdit en outre le transport maritime de ces marchandises vers des pays tiers. Cette interdiction ne devrait pas s’appliquer à moins et jusqu’à ce que le Conseil adopte les mesures nécessaires rendant le plafond de prix applicable.

(14)

Si un navire battant pavillon d’un pays tiers a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers russes achetés à un prix supérieur au plafond de prix, il devrait être interdit de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, y compris une assistance, en lien avec tout transport futur par ce navire de pétrole brut ou de produits pétroliers.

(15)

La décision (PESC) 2022/1909 étend également l’interdiction de participer à toute transaction avec certaines personnes morales, entités ou organismes détenus ou contrôlés par l’État russe en incluant une interdiction faite aux ressortissants de l’Union d’occuper des postes au sein des organes directeurs de ces personnes morales, entités ou organismes.

(16)

La décision (PESC) 2022/1909 ajoute à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe faisant l’objet de l’interdiction des transactions l’entité «Russian Maritime Register of Shipping», qui est détenue à 100 % par l’État et exerce des activités ayant trait à la classification et à l’inspection, y compris dans le domaine de la sûreté, des navires et engins russes et non russes. Cet ajout interdit à «Russian Maritime Register of Shipping» de bénéficier d’un quelconque avantage économique. La décision (PESC) 2022/1909 exige également le retrait des autorisations accordées par les États membres à «Russian Maritime Register of Shipping» en vertu de la directive 2005/65/CE (6), 2009/15/CE (7) ou (UE) 2016/1629 (8) du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil (9). Pour permettre aux États membres d’effectuer ces retraits dans le respect des dispositions du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (10) et de la directive (UE) 2016/1629, il convient de retirer l’agrément octroyé par l’Union à «Russian Maritime Register of Shipping».

(17)

La décision (PESC) 2022/1909 étend l’interdiction d’accès aux ports et aux écluses sur le territoire de l’Union aux navires certifiés par «Russian Maritime Register of Shipping».

(18)

La décision (PESC) 2022/1909 supprime le seuil fixé dans le cadre de l’interdiction actuelle de fournir des services de portefeuille, de compte ou de conservation de crypto-actifs à des personnes et résidents russes, interdisant ainsi la fourniture de ces services quelle que soit la valeur totale de ces crypto-actifs.

(19)

En outre, la décision (PESC) 2022/1909 étend l’interdiction actuelle de fournir certains services à la Fédération de Russie en interdisant la fourniture de services d’architecture et d’ingénierie ainsi que de services de conseil informatique et de conseil juridique. Conformément à la classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, no 77, CPC provisoire, 1991, les «services d’architecture et d’ingénierie» couvrent à la fois les services d’architecture et d’ingénierie et les services intégrés d’ingénierie, les services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère et les services de conseil scientifique et technique liés à l’ingénierie. La fourniture d’une assistance technique en lien avec des biens exportés vers la Russie reste autorisée, à condition que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens ne soient pas interdits en vertu du présent règlement au moment où une telle assistance technique est fournie. Les «services de conseil en informatique» couvrent les services de conseil liés à l’installation de matériel informatique, y compris les services d’assistance aux clients pour l’installation de matériel informatique (c’est-à-dire d’équipements physiques) et de réseaux informatiques et les services de mise en œuvre de logiciels, y compris tous les services faisant appel à des services de conseil en matière de développement et de mise en œuvre de logiciels. Les «services de conseil juridique» couvrent la fourniture de conseils juridiques aux clients en matière gracieuse, y compris les transactions commerciales, impliquant une application ou une interprétation du droit; la participation à des opérations commerciales, à des négociations et à d’autres transactions avec des tiers, avec des clients ou pour le compte de ceux-ci; et la préparation, l’exécution et la vérification des documents juridiques. Les «services de conseil juridique» ne comprennent pas la représentation, les conseils, la préparation de documents ou la vérification des documents dans le cadre des services de représentation juridique, à savoir dans des affaires ou des procédures devant des organes administratifs, des cours ou d’autres tribunaux officiels dûment constitués, ou dans des procédures d’arbitrage et de médiation.

(20)

Enfin, la décision PESC 2022/1909 apporte certaines corrections techniques au dispositif et à certaines annexes.

(21)

Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.

(22)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1)

L’article suivant est inséré:

"Article 2 bis bis

1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil (*1), originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

2.   Il est interdit:

a)

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

b)

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

(*1)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1)."."

2)

L’article 3 quater est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

"5.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 28 mars 2022, de contrats conclus avant le 26 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

b)

le paragraphe suivant est inséré:

"5 bis.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 6 novembre 2022, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

c)

le paragraphe suivant est inséré:

"6 bis.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens énumérés à la partie B de l’annexe XI, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.".

3)

L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

"1 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique également, après le 8 avril 2023, à tout navire certifié par "Russian Maritime Register of Shipping".";

b)

au paragraphe 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"3.   Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par "navire":";

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.   Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.";

d)

au paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

"5.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:";

e)

le paragraphe suivant est inséré:

"5 ter.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, un navire à accéder à un port ou une écluse à condition qu’il:

a)

ait battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue, initialement effectué avant le 24 février 2022;

b)

ait recouvré son droit de battre le pavillon de l’État membre du pavillon précédent avant le 31 janvier 2023; et

c)

ne soit pas détenu, affrété, exploité ou contrôlé d’une autre manière par un ressortissant russe ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Fédération de Russie.".

4)

L’article 3 octies est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

"d)

d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 7207 11 ou 7207 12 10, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à partir du 1er octobre 2024 pour le code NC 7207 12 10;";

b)

au paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

"e)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b), c) et d).";

c)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XVII, qu’ils figurent ou non sur la liste de la partie B de ladite annexe, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 17 juin 2022, de contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

d)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 7207 11 et 7207 12 10, auxquels les paragraphes 4 et 5 s’appliquent.

4.   Les interdictions visées au paragraphe 1, points a), b), c) et e), ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7207 12 10:

a)

3 747 905 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;

b)

3 747 905 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

5.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7207 11

a)

487 202 tonnes métriques entre le 7 octobre 2022 et le 30 septembre 2023;

b)

85 260 tonnes métriques entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023;

c)

48 720 tonnes entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024.

6.   Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4 et 5 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*2)

7.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à l’annexe XVII, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi qu’à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.

8.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 7 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

(*2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558)."."

5)

L’article 3 decies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

"3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

b)

les paragraphes suivants sont insérés:

"3 bis.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux achats en Russie qui sont nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou à l’usage personnel des ressortissants des États membres et des membres de leur famille proche.

ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

3 quater.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.";

c)

le paragraphe suivant est ajouté:

"6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 quater dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.".

6)

À l’article 3 undecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.   Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, du charbon et d’autres produits, énumérés à l’annexe XXII, si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.".

7)

L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

"3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés à l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

b)

au paragraphe 5, le point suivant est ajouté:

"c)

à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.".

8)

L’article 3 quindecies est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution de contrats conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats:

a)

jusqu’au 5 décembre 2022 en ce qui concerne le pétrole brut relevant du code NC 2709 00;

b)

jusqu’au 5 février 2023 en ce qui concerne les produits pétroliers relevant du code NC 2710.";

b)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

"3.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas au paiement des indemnités d’assurance après le 5 décembre 2022, pour le pétrole brut relevant du code NC 2709 00, ou après le 5 février 2023, pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710, sur la base de contrats d’assurance conclus avant le 4 juin 2022 et pour autant que la couverture d’assurance ait cessé à la date pertinente.

4.   Il est interdit de transporter vers des pays tiers, y compris par transbordement de navire à navire, du pétrole brut relevant du code NC 2709 00, à compter du 5 décembre 2022, ou des produits pétroliers relevant du code NC 2710, à compter du 5 février 2023, énumérés à l’annexe XXV, qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

5.   L’interdiction visée au paragraphe 4 s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur de la première décision du Conseil modifiant l’annexe XI de la 2014/512/PESC conformément à l’article 4 septdecies, paragraphe 9, point a), de ladite décision.

À compter de la date d’entrée en vigueur de chaque décision ultérieure du Conseil modifiant l’annexe XI de la décision 2014/512/PESC, l’interdiction visée au paragraphe 4 ne s’applique pas, pour une période de 90 jours, au transport des produits énumérés à l’annexe XXV du présent règlement qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, pour autant:

a)

que le transport soit fondé sur un contrat conclu avant cette date d’entrée en vigueur; et

b)

que le prix d’achat du baril n’excède pas le prix fixé à l’annexe XI du présent règlement à la date de la conclusion de ce contrat.

6.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas:

a)

à compter du 5 décembre 2022, au pétrole brut relevant du code NC 2709 00 et, à partir du 5 février 2023, aux produits pétroliers relevant du code NC 2710, originaires de Russie ou exportés de Russie, à condition que le prix d’achat du baril de ces produits n’excède pas le prix fixé à l’annexe XXVIII;

b)

au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV, lorsque ces biens sont originaires d’un pays tiers et que la Russie n’est que leur lieu de chargement, de départ ou de transit, à condition que tant l’origine que le propriétaire de ces biens ne soient pas russes;

c)

au transport ou à l’assistance technique, aux services de courtage, au financement ou à l’aide financière en rapport avec ce transport, des produits mentionnés à l’annexe XXIX vers les pays tiers qui y sont mentionnés, pour la durée précisée dans ladite annexe.

7.   Dans le cas où, à la suite de l’entrée en vigueur d’une décision du Conseil modifiant l’annexe XI de la décision 2014/512/PESC, un navire a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers visés au paragraphe 4 dont le prix d’achat du baril excédait le prix fixé à l’annexe XXVIII du présent règlement à la date de la conclusion du contrat pour cet achat, il est interdit par la suite de fournir les services visés au paragraphe 1 en ce qui concerne le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers par ce navire.

8.   L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la fourniture des services de pilotage nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.".

9)

L’article 5 bis bis est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

"1 bis.   Il est interdit, à partir du 22 octobre 2022, d’occuper des postes au sein des organes directeurs de toute personne morale, de toute entité ou de tout organisme visé au paragraphe 1.";

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 15 mai 2022 de contrats conclus, avant le 16 mars 2022, avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie A de l’annexe XIX, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.";

c)

le paragraphe 2 bis est remplacé par le texte suivant:

"2 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie A de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 15 mai 2022.";

d)

les paragraphes suivants sont insérés:

"2 ter:   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie B de l’annexe XIX, avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

2 quater:   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie B de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 8 janvier 2023.";

e)

le paragraphe suivant est ajouté:

"4.   Par dérogation à la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (*3), et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (*4), l’agrément octroyé par l’Union à "Russian Maritime Register of Shipping" au titre du règlement (CE) no 391/2009 et de la directive (UE) 2016/1629 est retiré.

(*3)  Règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (JO L 131 du 28.5.2009, p. 11)."

(*4)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.09.2016, p. 118)."."

10)

À l’article 5 ter, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

"2.   Il est interdit de fournir des services de portefeuille de crypto-actifs, de compte en crypto-actifs et de conservation de crypto-actifs à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.".

11)

À l’article 5 quaterdecies, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou une personne physique titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.".

12)

L’article 5 quindecies est remplacé par le texte suivant:

"Article 5 quindecies

1.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:

a)

au gouvernement russe; ou

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:

a)

au gouvernement russe; ou

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

3.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 5 juillet 2022 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

4.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 8 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

5.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans le cadre d’une procédure judiciaire et du droit à un recours effectif.

6.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ou pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition qu’une telle prestation de services soit compatible avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (*5)

7.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire énuméré à l’annexe VIII.

8.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services qui sont nécessaires à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

9.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la fourniture de services nécessaires aux mises à jour de logiciels à des fins non militaires ou pour un utilisateur final non militaire, autorisée par l’article 2, paragraphe 3, point d), et l’article 2 bis, paragraphe 3, point d) en liaison avec les biens énumérés à l’annexe VII.

10.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

a)

à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;

b)

à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie; ou

c)

au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international.

11.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

a)

pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;

b)

pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement;

c)

à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou

d)

à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union.

12.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 10 et 11 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

(*5)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6)."."

13)

L’article suivant est inséré:

"Article 7 bis

La Commission modifie:

a)

l’annexe XXVIII conformément aux décisions du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC pour mettre à jour les prix convenus par la coalition pour le plafonnement des prix; et

b)

l’annexe XXIX conformément aux décisions du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC pour mettre à jour la liste des projets énergétiques bénéficiant d’une exemption, sur la base de critères d’éligibilité objectifs établis par la coalition pour le plafonnement des prix.".

14)

L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

15)

L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

16)

L’annexe XI est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

17)

L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

18)

L’annexe XIX est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

19)

L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

20)

L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

21)

L’annexe XXVIII est insérée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

22)

L’annexe XXIX est insérée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK


(1)  Voir page 122 du présent Journal officiel.

(2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

(4)  Règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (JO L 30 du 31.1.2019, p. 1).

(5)  Règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (JO L 94 du 30.3.2012, p. 1).

(6)  Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté des ports (JO L 310 du 25.11.2005, p. 28).

(7)  Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (JO L 131 du 28.5.2009, p. 47).

(8)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).

(9)  Règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6).

(10)  Règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (JO L 131 du 28.5.2009, p. 11).


ANNEXE I

L’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1)

Après le titre "Liste des produits et technologies visés à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphe 1", le titre suivant est inséré:

"Partie A".

2)

Dans la "catégorie VIII – Divers", les éléments suivants sont insérés:

"X.A.VIII.020

Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection, à savoir:

a.

Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu’un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

b.

Kits contenant tous les composants essentiels pour l’assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou

Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

1.

L’unité produisant une décharge électrique;

2.

L’interrupteur, qu’il se trouve ou non sur une télécommande; et

3.

Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

c.

Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

X.A.VIII.021

Armes et équipements de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection et certains agents associés, à savoir:

a.

Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d’un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d’un brouillard ou d’un nuage de pulvérisation, lorsque l’agent chimique est administré ou projeté;

Note 1: Ce point ne s’applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

Note 2: Ce point ne s’applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur à des fins d’autoprotection, même s’ils renferment un agent chimique.

Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

b.

Vanillylamide de l’acide pélargonique (PAVA) (no CAS 2444-46-4);

c.

Capsicum oléorésine (OC) (no CAS 8023-77-6);

d.

Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d’OC et un solvant (tel que l’éthanol, le 1-propanol ou l’hexane), susceptibles d’être administrés comme tels en tant qu’agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d’agents incapacitants ou irritants;

Note 1: Ce point ne s’applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l’OC n’en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2: Ce point ne s’applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l’Union.

e.

Équipement fixe de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l’intérieur d’un bâtiment, comprend une boîte d’agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

f.

Équipement fixe ou montable de projection d’agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n’est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l’intérieur d’un bâtiment.

Note 1: Ce point ne s’applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux points X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

X.A.VIII.022

Produits susceptibles d’être utilisés pour l’exécution d’êtres humains par injection létale, à savoir:

a.

Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1.

Amobarbital (no CAS 57-43-2);

2.

Sel de sodium de l’amobarbital (no CAS 64-43-7);

3.

Pentobarbital (no CAS 76-74-4);

4.

Sel de sodium du pentobarbital (no CAS 57-33-0);

5.

Sécobarbital (no CAS 76-73-3);

6.

Sel de sodium du sécobarbital (no CAS 309-43-3);

7.

Thiopental (no CAS 76-75-5); ou

8.

Sel de sodium du thiopental (no CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

b.

Produits contenant l’un des agents anesthésiants énumérés au point X.A.VIII.022.a.".

3)

Dans la "catégorie IX — Matières spéciales et équipements apparentés", section "X.C.IX.001 Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée", point "b. À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:", les éléments suivants sont ajoutés:

"39.

Mercure (no CAS 7439-97-6);

40.

Chlorure de baryum (no CAS 10361-37-2);

41.

Acide sulfurique (no CAS 7664-93-9);

42.

3,3-diméthyl-1-butène (no CAS 558-37-2);

43.

2,2-dimethylpropanal (no CAS 630-19-3);

44.

2,2-dimethylpropylchloride (no CAS 753-89-9);

45.

2-methylbutene (no CAS 26760-64-5);

46.

2-chloro-3-methylbutane (no CAS 631-65-2);

47.

2,3-dimethyl-2,3-butanediol (no CAS 76-09-5);

48.

2-methyl-2-butene (no CAS 513-35-9);

49.

Butyl lithium (no CAS 109-72-8);

50.

Bromo(methyl)magnesium (no CAS 75-16-1);

51.

Formaldéhyde (no CAS 50-00-0);

52.

Diéthanolamine (no CAS 111-42-2);

53.

Carbonate de diméthyle (no CAS 616-38-6);

54.

Methyldiethanolamine hydrochloride (no CAS 54060-15-0);

55.

Diethylamine hydrochloride (no CAS 660-68-4);

56.

Diisopropylamine hydrochloride (no CAS 819-79-4);

57.

3-Quinuclidinone hydrochloride (no CAS 1193-65-3);

58.

3-Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 6238-13-7);

59.

(R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (no CAS 42437-96-7);

60.

N,N-Diethylaminoethanol hydrochloride (no CAS 14426-20-1).".

4)

La partie suivante est ajoutée:

«Partie B

1)   Dispositifs à semi-conducteur

Code NC

Désignation du produit

8541 10

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

8541 21

Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

8541 29

Autres transistors, autres que les phototransistors

8541 49

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

8541 51

Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

8541 59

Autres dispositifs à semi-conducteur

8541 90

Dispositifs à semi-conducteur: Parties

2)   Circuits intégrés électroniques

Code NC

Désignation du produit

8542 31

Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits

8542 32

Mémoires

8542 33

Amplificateurs

8542 39

Autres circuits intégrés électroniques

8542 90

Circuits intégrés électroniques: parties

3)   Appareils photographiques

Code NC

Description

9006 30

Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire»


ANNEXE II

À l’annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014, le titre est remplacé par le titre suivant:

"Liste des pays partenaires visés à l’article 2, paragraphe 4, à l’article 2 bis, paragraphe 4, à l’article 2 quinquies, paragraphe 4, à l’article 3 nonies, paragraphe 3, à l’article 3 duodecies, paragraphe 4, et à l’article 5 quindecies, paragraphe 7".


ANNEXE III

L’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XI

Liste des produits et technologies visés à l’article 3 quater, paragraphe 1

Partie A

Code NC

Désignation des produits

88

Navigation aérienne ou spatiale

Partie B

Code NC

Désignation des produits

ex 2710 19 83

Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88

2710 19 99

Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l’aviation

4011 30 00

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

ex 6813 20 00

Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens

6813 81 00

Garnitures de freins

8517 71 00

Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

8517 79 00

Autres parties liées aux antennes

9024 10 00

Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d’essais des métaux

9026 00 00

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014 , 9015 , 9028 ou 9032

»

ANNEXE IV

L’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XVII

Liste des produits sidérurgiques visés à l’article 3 octies

Partie A

Codes NC/TARIC

Désignation du produit

7208 10 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 25 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 26 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 27 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 36 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 37 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 38 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 39 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 40 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 52 99

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 53 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 54 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 14 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 19 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7212 60 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 19 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 30 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 30 30

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 30 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 15

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 19 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 91 20

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 91 91

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 91 99

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 15 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 16 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 17 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 18 91

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 25 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 26 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 27 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 28 90

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 90 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 90 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 23 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 23 30

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 23 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 29 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 90 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7211 90 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 50 20

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 50 80

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 20 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7226 92 00

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 16 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 17 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 18 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 26 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 27 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 28 10

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7225 19 90

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7226 19 80

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7210410020

Tôles à revêtement métallique

7210410030

Tôles à revêtement métallique

7210490020

Tôles à revêtement métallique

7210490030

Tôles à revêtement métallique

7210610020

Tôles à revêtement métallique

7210610030

Tôles à revêtement métallique

7210690020

Tôles à revêtement métallique

7210690030

Tôles à revêtement métallique

7212300020

Tôles à revêtement métallique

7212300030

Tôles à revêtement métallique

7212506120

Tôles à revêtement métallique

7212506130

Tôles à revêtement métallique

7212506920

Tôles à revêtement métallique

7212506930

Tôles à revêtement métallique

7225920020

Tôles à revêtement métallique

7225920030

Tôles à revêtement métallique

7225990011

Tôles à revêtement métallique

7225990022

Tôles à revêtement métallique

7225990023

Tôles à revêtement métallique

7225990041

Tôles à revêtement métallique

7225990045

Tôles à revêtement métallique

7225990091

Tôles à revêtement métallique

7225990092

Tôles à revêtement métallique

7225990093

Tôles à revêtement métallique

7226993010

Tôles à revêtement métallique

7226993030

Tôles à revêtement métallique

7226997011

Tôles à revêtement métallique

7226997013

Tôles à revêtement métallique

7226997091

Tôles à revêtement métallique

7226997093

Tôles à revêtement métallique

7226997094

Tôles à revêtement métallique

7210 20 00

Tôles à revêtement métallique

7210 30 00

Tôles à revêtement métallique

7210 90 80

Tôles à revêtement métallique

7212 20 00

Tôles à revêtement métallique

7212 50 20

Tôles à revêtement métallique

7212 50 30

Tôles à revêtement métallique

7212 50 40

Tôles à revêtement métallique

7212 50 90

Tôles à revêtement métallique

7225 91 00

Tôles à revêtement métallique

7226 99 10

Tôles à revêtement métallique

7210410080

Tôles à revêtement métallique

7210490080

Tôles à revêtement métallique

7210610080

Tôles à revêtement métallique

7210690080

Tôles à revêtement métallique

7212300080

Tôles à revêtement métallique

7212506180

Tôles à revêtement métallique

7212506980

Tôles à revêtement métallique

7225920080

Tôles à revêtement métallique

7225990025

Tôles à revêtement métallique

7225990095

Tôles à revêtement métallique

7226993090

Tôles à revêtement métallique

7226997019

Tôles à revêtement métallique

7226997096

Tôles à revêtement métallique

7210 70 80

Tôles à revêtement organique

7212 40 80

Tôles à revêtement organique

7209 18 99

Aciers pour emballages

7210 11 00

Aciers pour emballages

7210 12 20

Aciers pour emballages

7210 12 80

Aciers pour emballages

7210 50 00

Aciers pour emballages

7210 70 10

Aciers pour emballages

7210 90 40

Aciers pour emballages

7212 10 10

Aciers pour emballages

7212 10 90

Aciers pour emballages

7212 40 20

Aciers pour emballages

7208 51 20

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 51 91

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 51 98

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 52 91

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 90 20

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 90 80

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7210 90 30

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 12

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 40

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7225 40 60

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7219 11 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 12 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 12 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 13 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 13 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 14 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 14 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 22 10

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 22 90

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 23 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 24 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7220 11 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7220 12 00

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 31 00

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 32 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 32 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 33 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 33 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 34 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 34 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 35 10

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 35 90

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 90 20

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 90 80

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 21

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 29

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 41

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 49

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 81

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 20 89

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 90 20

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7220 90 80

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 21 10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

7219 21 90

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

7214 30 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 91 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 91 90

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 31

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 39

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 50

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 71

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 79

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 99 95

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7215 90 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 10 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 21 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 22 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 40 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 40 90

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 50 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 50 91

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 50 99

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 99 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 10 20

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 20 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 20 91

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 20

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 41

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 49

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 61

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 69

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 70

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 30 89

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 60 20

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 60 80

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 70 10

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 70 90

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7228 80 00

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 20 00

Barres d’armature

7214 99 10

Barres d’armature

7222 11 11

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 19

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 81

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 89

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 19 10

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 19 90

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 11

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 19

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 21

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 29

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 31

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 39

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 81

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 20 89

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 30 51

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 30 91

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 30 97

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 40 10

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 40 50

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 40 90

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7221 00 10

Fil machine en aciers inoxydables

7221 00 90

Fil machine en aciers inoxydables

7213 10 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 20 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 10

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 20

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 41

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 49

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 70

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 91 90

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 99 10

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 99 90

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 10 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 20 00

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 90 10

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 90 50

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7227 90 95

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7216 31 10

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 31 90

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 11

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 19

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 91

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 32 99

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 33 10

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 33 90

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7301 10 00

Palplanches

7302 10 22

Éléments de voies ferrées

7302 10 28

Éléments de voies ferrées

7302 10 40

Éléments de voies ferrées

7302 10 50

Éléments de voies ferrées

7302 40 00

Éléments de voies ferrées

7306 30 41

Autres tubes et tuyaux

7306 30 49

Autres tubes et tuyaux

7306 30 72

Autres tubes et tuyaux

7306 30 77

Autres tubes et tuyaux

7306 61 10

Profilés creux

7306 61 92

Profilés creux

7306 61 99

Profilés creux

7304 11 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 22 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 24 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 41 00

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 83

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 85

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 49 89

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 19 10

Autres tubes sans soudure

7304 19 30

Autres tubes sans soudure

7304 19 90

Autres tubes sans soudure

7304 23 00

Autres tubes sans soudure

7304 29 10

Autres tubes sans soudure

7304 29 30

Autres tubes sans soudure

7304 29 90

Autres tubes sans soudure

7304 31 20

Autres tubes sans soudure

7304 31 80

Autres tubes sans soudure

7304 39 30

Autres tubes sans soudure

7304 39 50

Autres tubes sans soudure

7304 39 82

Autres tubes sans soudure

7304 39 83

Autres tubes sans soudure

7304 39 88

Autres tubes sans soudure

7304 51 81

Autres tubes sans soudure

7304 51 89

Autres tubes sans soudure

7304 59 82

Autres tubes sans soudure

7304 59 83

Autres tubes sans soudure

7304 59 89

Autres tubes sans soudure

7304 90 00

Autres tubes sans soudure

7305 11 00

Grands tubes soudés

7305 12 00

Grands tubes soudés

7305 19 00

Grands tubes soudés

7305 20 00

Grands tubes soudés

7305 31 00

Grands tubes soudés

7305 39 00

Grands tubes soudés

7305 90 00

Grands tubes soudés

7306 11 00

Autres tuyaux soudés

7306 19 00

Autres tuyaux soudés

7306 21 00

Autres tuyaux soudés

7306 29 00

Autres tuyaux soudés

7306 30 12

Autres tuyaux soudés

7306 30 18

Autres tuyaux soudés

7306 30 80

Autres tuyaux soudés

7306 40 20

Autres tuyaux soudés

7306 40 80

Autres tuyaux soudés

7306 50 21

Autres tuyaux soudés

7306 50 29

Autres tuyaux soudés

7306 50 80

Autres tuyaux soudés

7306 69 10

Autres tuyaux soudés

7306 69 90

Autres tuyaux soudés

7306 90 00

Autres tuyaux soudés

7215 10 00

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 50 11

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 50 19

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 50 80

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 10 90

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 20 99

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 20

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 40

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 61

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 69

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7228 50 80

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7217 10 10

Fils en aciers non alliés

7217 10 31

Fils en aciers non alliés

7217 10 39

Fils en aciers non alliés

7217 10 50

Fils en aciers non alliés

7217 10 90

Fils en aciers non alliés

7217 20 10

Fils en aciers non alliés

7217 20 30

Fils en aciers non alliés

7217 20 50

Fils en aciers non alliés

7217 20 90

Fils en aciers non alliés

7217 30 41

Fils en aciers non alliés

7217 30 49

Fils en aciers non alliés

7217 30 50

Fils en aciers non alliés

7217 30 90

Fils en aciers non alliés

7217 90 20

Fils en aciers non alliés

7217 90 50

Fils en aciers non alliés

7217 90 90

Fils en aciers non alliés

Partie B

Codes NC/TARIC

Désignation du produit

7206

fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du no 7203

7207

demi-produits en fer ou en aciers non alliés

7208

produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

7209

produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

7210

produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7211

produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

7212

produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7213

fil machine en fer ou en aciers non alliés

7214

barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l’exclusion du fil machine

7215

barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.

7216

profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.

7217

fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l’exclusion du fil machine

7218

aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables

7219

produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7220

produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7221

fil machine en aciers inoxydables

7222

autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.

7223

fils en aciers inoxydables, enroulés, à l’exclusion du fil machine

7224

aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

7225

produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7226

produits laminés plats en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7227

fil machine en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables

7228

autres barres et profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229

fils en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés, à l’exclusion du fil machine

7301

palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

7302

éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

7303

tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

7304

tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion des produits en fonte

7305

autres tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

7306

tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l’exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)

7307

accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

7308

constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406 )

7309

réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l’exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

7310

réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7311

récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l’exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

7312

torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité, à l’exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles

7313

ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures

7314

toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l’exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)

7315

chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l’exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l’industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d’arpenteur)

7316

ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7317

pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)

7318

vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)

7319

aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

7320

ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7321

poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

7322

radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7323

articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients du no 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d’outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du no 8211 au no 8215 ; objets décoratifs; articles d’hygiène ou de toilette)

7324

articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)

7325

ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.

7326

ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l’exclusion des produits moulés)

»

ANNEXE V

L’annexe XIX du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XIX

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 5 bis bis

Partie A

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ALMAZ-ANTEY

KAMAZ

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

JSC PO SEVMASH

SOVCOMFLOT

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

Partie B

RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)

».

ANNEXE VI

L’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XXI

Liste des biens et technologies visés à l’article 3 decies

Partie A

Code NC

Désignation du produit

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

1604 31 00

Caviar

1604 32 00

Succédanés de caviar

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

2303

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2523

Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés

ex 2825

Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des codes NC 2825 20 00 et 2825 30 00

ex 2835

Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion du code NC 2835 26 00

ex 2901

Hydrocarbures acycliques, à l’exclusion du code NC 2901 10 00

2902

Hydrocarbures cycliques

ex 2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exclusion du code NC 2905 11 00

2907

Phénols; phénols-alcools

2909

Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

3104 20

Chlorure de potassium

3105 20

Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

3105 60

Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

ex 3105 90 20

Autres engrais contenant du chlorure de potassium

ex 3105 90 80

Autres engrais contenant du chlorure de potassium

3902

Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires

4011

Pneumatiques neufs, en caoutchouc

44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

4705

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

4804

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, à l’état non plié (à l’exclusion des articles des nos 4802 ou 4803 )

6810

Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

7005

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

7019

Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

7106

Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7606

Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm

7801

Plomb sous forme brute

ex 8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l’exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00

8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430

8901

Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises

8904

Remorqueurs et bateaux-pousseurs

8905

Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles

9403

Autres meubles et leurs parties

Partie B

Code NC

Désignation du produit

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2811

acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l’exclusion du chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique), de l’acide chlorosulfurique, de l’acide sulfurique, de l’oléum, de l’acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l’acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques

2818

corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium

2834

nitrites; nitrates

2836

carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium

2903

dérivés halogénés des hydrocarbures

2905 11

méthanol (alcool méthylique)

2914

cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2915

acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2917

acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2922

composés aminés à fonctions oxygénées

2923

sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

2931

composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l’exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure)

2933

composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

3301

huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

3304

produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

3305

préparations capillaires

3306

préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail

3307

préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

3401

savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

3402

agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401

3404

cires artificielles et cires préparées

3801

graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits

3811

préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

3812

préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

3817

alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’exclusion des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819

liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3823

acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

3824

liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

3901

polymères de l’éthylène, sous formes primaires

3903

polymères du styrène, sous formes primaires

3904

polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires

3907

polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires

3908

polyamides sous formes primaires

3916

monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques

3917

tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

3919

plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

3920

plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du no 3918 )

3921

plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d’un support, ou pareillement associées à d’autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

3923

articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

3925

articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a.

3926

Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914 , n.d.a.

4107

cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus (à l’exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés)

4202

malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

4301

pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l’exclusion des peaux brutes des nos 4101 , 4102 ou 4103 )

4703

pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4801

papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d’une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié

4802

papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l’exclusion du papier journal du no 4801 et du papier du no 4803 )

4803

papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d’une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié

4805

autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l’autre dépasse 15 cm à l’état non plié, n’ayant pas subi d’autres ouvraisons que celles stipulés dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

4810

papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

4811

papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4810 )

4818

papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

4819

boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

4823

papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

5402

fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5601

ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l’exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.)

5603

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.

6204

costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l’exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

6305

sacs et sachets d’emballage, en tous types de matières textiles

6403

chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d’orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets)

6806

laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique)

6807

ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais

6808

panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires)

6814

mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël)

6815

ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a.

6902

briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l’exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

6907

carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d’ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

7104

pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

7112

déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires)

7115

articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

8207

outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

8212

rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes

8302

garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs

8309

bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs

8407

moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

8408

moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

8409

parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408

8412

moteurs et machines motrices (à l’exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties

8413

pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’exclusion des pompes); leurs parties

8414

pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties

8418

réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l’exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 )

8419

appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l’exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties

8421

centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l’exclusion des reins artificiels)

8422

machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties

8424

appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l’exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l’exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du numéro 8515 ); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a.

8426

bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l’excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire)

8450

machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties

8455

laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux

8466

parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

8467

outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties

8471

machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

8474

machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties

8477

machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

8479

machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

8480

châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l’exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne)

8481

articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties

8482

roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l’exclusion des billes d’acier du no7326 ); leurs parties

8483

arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation; leurs parties

8487

parties de machines ou d’appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l’exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d’autres caractéristiques électriques)

8501

moteurs et machines génératrices, électriques (à l’exclusion des groupes électrogènes)

8502

groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

8503

parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a.

8504

transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties

8511

appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos et alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties

8516

chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 ; leurs parties

8517

postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu’un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l’exclusion de ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 )

8523

disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l’exclusion des produits du chapitre 37)

8525

appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

8526

appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

8531

appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties

8535

appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

8536

appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension <= 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

8537

tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil)

8538

parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535 , 8536 ou 8537 , n.d.a.

8539

lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties

8541

diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

8542

circuits intégrés électroniques, et leurs parties

8543

machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties

8544

fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

8545

électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

8603

Automotrices et autorails (à l’exclusion de ceux du no 8604 )

8606

wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l’excl. des fourgons à bagages et des voitures postales)

8701

tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709 )

8703

voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l’exclusion des véhicules automobiles du no 8702 )

8704

véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine

8716

remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a.

8802

véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

8903

yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

9001

fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l’exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du no 8544 ); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés (à l’exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement)

9006

appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 )

9013

dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l’exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90

9014

boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’exclusion des appareils de radionavigation)

9026

instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

9027

instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes

9030

oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l’exclusion des compteurs de la position 9028 ); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

9031

instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

9032

instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du no 8481 )

9401

sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du no 9402 )

9404

sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l’air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps)

9405

appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a.

9406

constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées»

»

ANNEXE VII

L’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE XXIII

Liste des biens et technologies visés à l’article 3 duodecies

Code NC

Désignation du produit

0601 10

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

0601 20

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée

0602 30

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0602 40

Rosiers, greffés ou non

0602 90

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons — Autres

0604 20

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés — Frais

2508 40

Autres argiles

2508 70

Terres de chamotte ou de dinas

2509 00

Craie

2512 00

Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d’une densité apparente n’excédant pas 1, même calcinées

2515 12

Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2515 20

Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre

2518 20

Dolomie calcinée ou frittée

2519 10

Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

2520 10

Gypse; anhydrite

2521 00

Castines; pierres à chaux ou à ciment

2522 10

Chaux vive

2522 30

Chaux hydraulique

2525 20

Mica en poudre

2526 20

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc — Broyés ou pulvérisés

2530 20

Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

2701 00

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702 00

Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais

2703 00

Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704 00

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2707 30

Xylol (xylènes)

2708 20

Coke de brai

2712 10

Vaseline

2712 90

Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

2715 00

Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral — Autres

2804 10

Hydrogène

2804 30

Azote

2804 40

Oxygène

2804 61

Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

2804 80

Arsenic

2806 10

Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)

2806 20

Acide chlorosulfurique

2811 29

Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques — Autres

2813 10

Disulfure de carbone

2814 20

Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

2815 12

Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

2818 30

Hydroxyde d’aluminium

2819 90

Oxydes et hydroxydes de chrome — Autres

2820 10

Dioxyde de manganèse

2827 31

Autres chlorures — De magnésium

2827 35

Autres chlorures — De nickel

2828 90

Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites — Autres

2829 11

Chlorates — De sodium

2832 20

Sulfites (à l’exclusion du sulfite de sodium)

2833 24

Sulfates de nickel

2833 30

Aluns

2834 10

Nitrites

2836 30

Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

2836 50

Carbonate de calcium

2839 90

Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce — Autres

2840 30

Peroxoborates (perborates)

2841 50

autres chromates et dichromates; peroxochromates

2841 80

Tungstates (wolframates)

2843 10

Métaux précieux à l’état colloïdal

2843 21

Nitrate d’argent

2843 29

Composés d’argent — Autres

2843 30

Composés d’or

2847 00

Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l’urée

2901 23

Butène (butylène) et ses isomères

2901 24

Buta-1,3-diène et isoprène

2901 29

Hydrocarbures acycliques, non saturés — Autres

2902 11

Cyclohexane

2902 30

Toluène

2902 41

o-Xylène

2902 43

p-Xylène

2902 44

Isomères du xylène en mélange

2902 50

Styrène

2903 11

Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle)

2903 12

Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

2903 21

Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

2903 23

Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

2903 29

Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques — Autres

2903 76

Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

2903 81

1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

2903 91

Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

2904 10

Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

2904 20

Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés

2904 31

Acide perfluorooctane sulfonique

2905 13

Butane-1-ol (alcool n-butylique)

2905 16

Octanol (alcool octylique) et ses isomères

2905 19

Monoalcools saturés — Autres

2905 41

2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

2905 59

Autres polyalcools –Autres

2906 13

Stérols et inositols

2906 19

Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques — Autres

2907 11

Phénol (hydroxybenzène) et ses sels

2907 13

Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits

2907 19

Monophénols — Autres

2907 22

Hydroquinone et ses sels

2909 11

Pentachlorophénol (ISO)

2909 20

Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2909 41

2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

2909 43

Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

2909 49

Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés — Autres

2910 10

Oxiranne (oxyde d’éthylène)

2910 20

Méthyloxiranne (oxyde de propylène)

2911 00

Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2912 12

Éthanal (acétaldéhyde)

2912 49

Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées — Autres

2912 60

Paraformaldéhyde

2914 11

Acétone

2914 61

Anthraquinone

2915 13

Esters de l’acide formique

2915 90

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés — Autres

2916 12

Esters de l’acide acrylique

2916 13

Acide méthacrylique et ses sels

2916 14

Esters de l’acide méthacrylique

2916 15

Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

2917 33

Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

2920 11

Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

2921 22

Hexaméthylènediamine et ses sels

2921 41

Aniline et ses sels

2922 11

Monoéthanolamine et ses sels

2922 43

Acide anthranilique et ses sels

2923 20

Lécithines et autres phosphoaminolipides

2930 40

Méthionine

2933 54

Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

2933 71

6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

3201 90

Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

3202 10

Produits tannants organiques synthétiques

3202 90

Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

3203 00

Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) — Autres

3204 90

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

3205 00

Laques colorantes (à l’exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 41

Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 49

Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

3207 10

Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

3207 20

Engobes

3207 30

Lustres liquides et préparations similaires

3207 40

Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

3208 10

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 — à base de polyesters

3208 20

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 — à base de polymères acryliques ou vinyliques

3208 90

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32

3209 10

Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3209 90

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l’exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) — Autres

3210 00

Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3212 90

Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail — Autres

3214 10

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

3214 90

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie — Autres

3215 11

Encres d’imprimerie — noires

3215 19

Encres d’imprimerie — autres

3403 11

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

3403 19

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Autres

3403 91

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres matières

3403 99

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — Autres

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3506 99

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg — Autres

3701 20

Pellicules à développement et tirage instantanés

3701 91

Pour la photographie en couleurs (polychrome)

3702 32

Autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent

3702 39

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées — Autres

3702 43

Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm — d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m

3702 44

Autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm — d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm

3702 55

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m

3702 56

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur excédant 35 mm

3702 97

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) — d’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 mm

3702 98

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d’une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)

3703 20

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

3703 90

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l’exclusion des produits en rouleaux d’une largeur > 610 mm)

3705 00

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l’exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d’impression prêtes à l’emploi)

3706 10

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur ≥ 35 mm

3801 20

Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

3806 20

Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

3807 00

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales [à l’exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

3809 10

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

3809 91

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

3809 92

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

3809 93

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l’exclusion des produits à base de matières amylacées)

3810 10

Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits

3811 21

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3811 29

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3811 90

Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales — y compris l’essence — ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

3812 20

Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

3813 00

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

3814 00

Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l’excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

3815 11

Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.

3815 12

Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.

3815 19

Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l’excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel)

3815 90

Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)

3816 00 10

Pisé de dolomie

3817 00

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l’excl. des isomères d’hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819 00

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3820 00

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l’exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

3823 13

Tall acides gras industriels

3827 90

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane (à l’exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

3824 81

Mélanges et préparations contenant de l’oxiranne (oxyde d’éthylène)

3824 84

Mélanges et préparations contenant de l’aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l’endosulfan (iso), de l’endrine (iso) de l’heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

3824 99

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

3825 90

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets)

3826 00

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3901 40

Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires

3902 20

Polyisobutylène, sous formes primaires

3902 30

Copolymères de propylène, sous formes primaires

3902 90

Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires (à l’excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

3903 19

Polystyrène sous formes primaires (à l’exclusion du polystyrène expansible)

3903 90

Polymères du styrène, sous formes primaires (à l’excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d’acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

3904 10

Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d’autres substances

3904 50

Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

3905 12

Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse

3905 19

Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

3905 21

Copolymères d’acétate de vinyle, en dispersion aqueuse

3905 29

Copolymères d’acétate de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des produits en dispersion aqueuse)

3905 91

Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l’exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d’acétate de vinyle)

3906 10

Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires

3906 90

Polymères acryliques, sous formes primaires [à l’exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)]

3907 21

Polyéthers, sous formes primaires (à l’exclusion des polyacétals et des marchandises du no 3002 10)

3907 40

Polycarbonates, sous formes primaires

3907 70

Poly(acide lactique), sous formes primaires

3907 91

Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l’exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

3908 10

Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires

3908 90

Polyamides, sous formes primaires (à l’exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)

3909 20

Résines mélaminiques, sous formes primaires

3909 39

Résines aminiques, sous formes primaires (à l’exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

3909 40

Résines phénoliques, sous formes primaires

3909 50

Polyuréthannes, sous formes primaires

3912 11

Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

3912 90

Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l’excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

3915 20

Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

3917 10

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

3917 23

Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

3917 31

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa

3917 32

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires

3917 33

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, munis d’accessoires

3920 10

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l’éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

3920 61

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 ]

3920 69

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l’exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 ]

3920 73

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

3920 91

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )

3921 19

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du no 3006.10.30)

3922 90

Bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d’aisance)

3925 20

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

4002 11

Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)

4002 20

Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 31

Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 39

Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 41

Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]

4002 51

Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]

4002 80

Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 91

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

4002 99

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l’exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

4005 10

Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005 20

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4005 91

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l’exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4005 99

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l’exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4006 10

Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

4008 21

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

4009 12

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.)

4009 41

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l’aide d’autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d’autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

4010 31

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm

4010 33

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm

4010 35

Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm

4010 36

Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d’une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm

4010 39

Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l’exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm]

4012 11

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course

4012 13

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

4012 19

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)

4012 20

Pneumatiques usagés, en caoutchouc

4016 93

Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

4407 19

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d’épicéa "Picea spp.")

4407 92

Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

4407 94

Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

4407 97

Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm

4407 99

Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.")

4408 10

Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur ≤ 6 mm

4411 13

Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d’une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

4411 94

Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l’exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412 31

Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l’exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412 33

Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l’exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d’aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d’orme, d’eucalyptus, de caryer, de marronnier d’Inde, de tilleul, d’érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

4412 94

Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l’exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4416 00

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

4418 40

Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l’exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

4418 60

Poteaux et poutres, en bois

4418 79

Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l’exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

4503 10

Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies

4504 10

Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré

4701 00

Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

4703 19

Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4703 21

Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4703 29

Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 11

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 21

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 29

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l’exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

4705 00

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique

4706 30

Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou

4706 92

Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

4707 10

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

4707 30

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

4802 20

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4802 40

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

4802 58

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d’un poids > 150 g/m2, n.d.a.

4802 61

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

4804 11

Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm

4804 19

Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802 et 4803 )

4804 21

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 29

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm (à l’exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 31

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 39

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 41

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 42

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 49

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l’exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4804 52

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 59

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≥ 225 g/m2 (à l’exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 , des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4805 24

Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2

4805 25

Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2

4805 40

Papier et carton filtre, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4805 91

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.

4805 92

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié, d’un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.

4806 10

Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4806 20

Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4806 30

Papiers-calques, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4806 40

Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)

4807 00

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié

4808 90

Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des articles du no 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)

4809 20

Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié (à l’exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)

4810 13

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format

4810 19

Papiers et cartons, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l’autre > 297 mm à l’état non plié

4810 22

Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4810 31

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d’un poids ≤ 150 g/m2 (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

4810 39

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4810 92

Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques)

4810 99

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)

4811 10

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4811 51

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d’un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs)

4811 59

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d’un poids > 150 g/m2)

4811 60

Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 )

4811 90

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 )

4814 90

Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l’exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

4819 20

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

4822 10

Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l’enroulement des fils textiles

4823 20

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

4823 40

Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d’une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l’état non plié, ou découpés en disques

4823 70

Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.

4906 00

Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

5105 39

Poils fins, cardés ou peignés (à l’exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire)

5105 40

Poils grossiers, cardés ou peignés

5106 10

Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5106 20

Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5107 20

Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l’exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5112 11

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids ≤ 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911 )

5112 19

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m2

5205 21

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5205 28

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5205 41

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5206 42

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l’exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5209 11

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d’un poids > 200 g/m2

5211 19

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

5211 51

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2

5211 59

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m2 (à l’exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4)

5308 20

Fils de chanvre

5402 63

Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

5403 33

Fils simples, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5403 42

Fils retors ou câblés, de filaments d’acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5404 12

Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères)

5404 19

Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l’exclusion des monofilaments d’élastomères et de polypropylène)

5404 90

Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d’une largeur apparente ≤ 5 mm

5407 30

Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

5501 90

Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l’exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides)

5502 10

Câbles de filaments d’acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5503 19

Fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres d’aramides)

5503 40

Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5504 90

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l’exclusion des fibres de viscose)

5506 40

Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5507 00

Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5512 21

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

5512 99

Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l’exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

5516 44

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

5516 94

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton

5601 29

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l’exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

5601 30

Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5604 90

Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l’exclusion des imitations de catgut munies d’hameçons ou autrement montées en lignes)

5605 00

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n) 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l’aide d’un fil de métal, articles ayant le caractère d’ouvrages de passementerie et fils textiles formés d’un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

5607 41

Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

5801 27

Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l’exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no 5806 )

5803 00

Tissus à point de gaze (à l’exclusion des articles de rubanerie du no 5806 )

5806 40

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d’une largeur ≤ 30 cm

5901 10

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

5905 00

Revêtements muraux en matières textiles

5908 00

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l’exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

5910 00

Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières (à l’exclusion des produits d’une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

5911 10

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

5911 31

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids < 650 g/m2

5911 32

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d’un poids ≥ 650 g/m2

5911 40

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

6001 99

Velours et peluches, en bonneterie (à l’exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

6003 40

Étoffes de bonneterie d’une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire du no 3006.10.30)

6005 36

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 44

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d’une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l’exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6006 10

Étoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l’exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

6309 00

Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

6802 92

Pierres calcaires, de toute forme (à l’exclusion du marbre, du travertin, de l’albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du no 6802.10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d’horlogerie, des appareils d’éclairage et leurs parties, des objets d’art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

6804 23

Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

6806 10

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

6806 90

Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)

6807 10

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux

6807 90

Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu’en rouleaux)

6809 19

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son)

6810 91

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6811 81

Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante

6811 82

Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées)

6811 89

Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d’amiante (à l’exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)

6813 89

Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d’autres matières (à l’exclusion de celles contenant de l’amiante et des garnitures et plaquettes de freins)

6814 90

Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

6901 00

Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

6904 10

Briques de construction (à l’exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du no 6902 )

6905 10

Tuiles

6905 90

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu’en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)

6906 00

Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d’assemblage pour tuyaux, pièces d’obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

6907 22

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l’exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

6907 40

Pièces de finition, en céramique

6909 90

Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l’économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

7002 20

Barres ou baguettes en verre non travaillé

7002 31

Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés

7002 32

Tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)

7002 39

Tubes en verre, non travaillé (à l’exclusion des tubes en verre d’un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)

7003 30

Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

7004 20

Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

7005 10

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)

7005 30

Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée

7007 11

Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

7007 29

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

7011 10

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique

7202 92

Ferrovanadium

7207 12

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l’épaisseur

7208 25

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief

7208 90

Produits laminés plats, en fer ou en acier, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

7209 25

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur ≥ 3 mm

7209 28

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur < 0,5 mm

7210 90

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l’exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d’aluminium, de matières plastiques ou d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)

7211 13

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d’une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats"

7211 14

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l’exclusion des "larges plats")

7211 29

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

7212 10

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés

7212 60

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués

7213 20

Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

7213 99

Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l’exclusion du fil machine de section circulaire d’un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

7215 50

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l’excl. des barres en aciers de décolletage)

7216 10

Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

7216 22

Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur < 80 mm

7216 33

Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur ≥ 80 mm

7216 69

Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l’exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)

7218 91

Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire

7219 24

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur < 3 mm

7222 30

Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

7224 10

Aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l’exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

7225 19

Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d’une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés

7225 30

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l’exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7225 99

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l’exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7226 91

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques")

7228 30

Barres, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l’exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)

7228 60

Barres en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)

7228 70

Profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables n.d.a.

7228 80

Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229 90

Fils, en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, enroulés (à l’exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

7301 20

Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

7304 24

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz

7305 39

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l’exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

7306 50

Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu’inoxydables (à l’exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l’extraction de pétrole ou de gaz)

7307 22

Coudes, courbes et manchons, filetés

7309 00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7314 12

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d’acier inoxydable

7318 24

Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

7320 20

Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l’exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7322 90

Générateurs et distributeurs d’air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7324 29

Baignoires en tôle d’acier

7407 10

Barres et profilés en cuivre affiné

7408 11

Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm

7408 19

Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale <= 6 mm

7409 11

Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

7409 19

Tôles et bandes en cuivre affiné, d’une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

7409 40

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d’une épaisseur > 0,15 mm (à l’exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l’électricité)

7411 29

Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l’exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

7415 21

Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

7505 11

Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l’électricité)

7505 21

Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l’électricité)

7506 10

Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)

7507 11

Tubes et tuyaux en nickel non allié

7508 90

Ouvrages en nickel

7605 19

Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 )

7605 29

Fils en alliages d’aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l’exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l’électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 )

7606 92

Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

7607 20

Feuilles et bandes minces d’aluminium, sur support, d’une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l’exclusion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

7611 00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l’exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l’exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7612 90

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance ≤ 300 l, n.d.a.

7613 00

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

7616 10

Pointes, clous, agrafes (autres que celles du no8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

7804 11

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb — Tôles, bandes et feuilles — Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)

7804 19

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb — Tôles, bandes et feuilles — Autres

7905 00

Tôles, feuilles et bandes, en zinc

8001 20

Alliages d’étain sous forme brute

8003 00

Barres, profilés et fils, en étain

8007 00

Ouvrages en étain

8101 10

Poudres de tungstène

8102 97

Déchets et débris de molybdène (à l’exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène)

8105 90

Ouvrages en cobalt

8109 31

Déchets et débris de zirconium — contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

8109 39

Déchets et débris de zirconium — Autres

8109 91

Ouvrages en zirconium — contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

8109 99

Ouvrages en zirconium — Autres

8202 20

Lames de scies à ruban en métaux communs

8207 60

Outils à aléser ou à brocher

8208 10

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour le travail des métaux

8208 20

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour le travail du bois

8208 30

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — pour l’industrie alimentaire

8208 90

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques — autres

8301 20

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

8301 70

Clefs présentées isolément

8302 30

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

8307 10

Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

8309 90

Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs (à l’exclusion des bouchons-couronnes)

8402 12

Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t

8402 19

Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

8402 20

Chaudières dites "à eau surchauffée"

8402 90

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" — leurs parties

8404 10

Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)

8404 20

Condenseurs pour machines à vapeur

8404 90

Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs — leurs parties

8405 90

Parties des générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau et des générateurs d’acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l’eau, n.d.a.

8406 90

Turbines à vapeur — leurs parties

8412 10

Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

8412 21

Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

8412 29

Moteurs hydrauliques — Autres

8412 39

Moteurs pneumatiques — Autres

8414 90

Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes — leurs parties

8415 83

Machines et appareils pour le conditionnement de l’air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

8416 10

Brûleurs à combustibles liquides

8416 20

Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes

8416 30

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l’exclusion des brûleurs)

8416 90

Parties de brûleurs pour l’alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires

8417 20

Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

8419 19

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l’exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

8420 99

Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines — Autres

8421 19

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges — Autres

8421 91

Parties de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges

8424 89 40

Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés

8424 90 20

Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 8424 89 40

8425 11

Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

8426 12

Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

8426 99

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues — Autres

8428 20

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

8428 32

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises — autres, à benne

8428 33

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises — autres, à bande ou à courroie

8428 90

Autres machines et appareils

8429 19

Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) — Autres

8429 59

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses — Autres

8430 10

Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux

8430 39

Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries — Autres

8439 10

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

8439 30

Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

8440 90

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets — leurs parties

8441 30

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

8442 40

Parties de ces machines, appareils ou matériel

8443 13

Autres machines et appareils à imprimer offset

8443 15

Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiques

8443 16

Machines et appareils à imprimer, flexographiques

8443 17

Machines et appareils à imprimer, héliographiques

8443 91

Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442

8444 00

Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

8448 11

Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation

8448 19

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447  — Autres

8448 33

Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs

8448 42

Peignes, lisses et cadres de lisses

8448 49

Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires — Autres

8448 51

Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

8451 10

Machines pour le nettoyage à sec

8451 29

Machines à sécher — Autres

8451 30

Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer