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Document 62023TN0462

Affaire T-462/23: Recours introduit le 7 août 2023 — ePlus/EUIPO — Telefónica Germany (E-Plus)

JO C 338 du 25.9.2023, pp. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.9.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 338/32

Recours introduit le 7 août 2023 — ePlus/EUIPO — Telefónica Germany (E-Plus)

(Affaire T-462/23)

(2023/C 338/42)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: ePlus Inc. (Herndon, Virginie, États-Unis) (représentant: A. Mottet, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «E-Plus» — marque de l’Union européenne no 17 698 846

Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2023 dans l’affaire R 1463/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée;

—

condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la requérante, y compris ceux exposés aux fins de la procédure devant la division d’annulation et la première chambre de recours de l’EUIPO;

—

condamner toute partie intervenante à supporter ses propres dépens.

Moyens invoqués

—

appréciation insuffisante de l’usage sérieux et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi;

—

interprétation erronée des éléments de preuve relatifs à la cessation de l’usage;

—

méconnaissance de la cessation d’usage par le titulaire et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi.
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