Appel à propositions GR/002/22

Programme de recherche universitaire de l’EUIPO

(2022/C 163/06)

1.   OBJECTIFS ET DESCRIPTION

L’EUIPO a l’ambition de nouer des liens plus étroits avec le monde universitaire afin de favoriser la recherche dans les domaines liés à la propriété intellectuelle (PI) qui présentent un intérêt pour l’Office. À cette fin, l’Office a créé un programme de recherche universitaire (PRU) de l’EUIPO.

Le concept du programme vise à garantir que:

—	le programme produit des recherches pertinentes pour l’EUIPO et ses parties prenantes;

—	les universitaires perçoivent le programme comme étant axé sur des projets de haute qualité et fondé sur des règles de sélection équitables et transparentes;

—	le programme favorise la création, autour de l’EUIPO, d’une communauté dynamique d’universitaires de haut niveau (de la PI mais aussi de différentes disciplines) dans toute l’Europe;

—	le programme suscite l’intérêt de la communauté universitaire pour des sujets pertinents pour l’Office;

—	le programme jouit d’une grande visibilité dans la communauté universitaire et au-delà.

Le résultat d’un projet soutenu par le présent appel à propositions sera une étude du sujet pertinent (tel que défini dans l’appel), dans les délais et le budget spécifiés dans la proposition.

Un mécanisme de contrôle, consistant en des réunions intermédiaires en ligne, sera mis en place pour suivre l’état d’avancement de la recherche et s’assurer qu’elle est conforme à la description du projet soumise lors de l’appel à propositions. Au moins une réunion sera organisée au cours des trois premiers mois suivant la signature de la convention de subvention. En fonction des résultats de la réunion d’avancement initiale et de la durée du projet de recherche, des réunions supplémentaires peuvent être convoquées.

Un atelier sur le programme de recherche universitaire sera organisé à l’EUIPO au plus tard 11 mois à compter de la signature de la convention de subvention. Les frais de déplacement et d’hébergement des participants seront pris en charge par l’EUIPO.

Tous les projets retenus présentent les résultats de leurs recherches lors de l’atelier.

Une période d’au moins un mois, entre la fin de l’atelier et la date limite de soumission du document de recherche final, sera établie afin de permettre aux chercheurs d’intégrer tout retour d’information ou ajustement suggéré résultant des discussions menées au cours de l’atelier.

Le paiement final de la subvention sera subordonné à la validation du document de recherche final.

Le programme de recherche universitaire de l’EUIPO cible la recherche dans les domaines de l’économie, du droit, de la technologie et de la gestion. Les juristes et les économistes sont principalement intéressés par la PI du point de vue de l’action publique. Des préférences seront accordées aux propositions de recherche visant à montrer les implications économiques, sociétales ou politiques des résultats. Les études devraient de préférence se concentrer sur des sujets liés aux marques et aux dessins ou modèles, bien que d’autres thèmes, tels que les indications géographiques, les PME, les approches des clients ou la formation et l’éducation en matière de PI, puissent également entrer dans le champ d’application.

L’Office prévoit de financer jusqu’à trois projets.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions dans le cadre des domaines/thèmes suivants:

(1)	les marques en tant qu’indicateur de l’innovation et d’une autre activité économique;

(2)	les dessins ou modèles en tant qu’indicateurs de l’innovation et d’autres activités économiques;

(3)	l’utilisation des droits de PI par les petites et moyennes entreprises pour surmonter les obstacles à la croissance.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Toute demande de recherche/thème doit être liée à au moins un des trois domaines généraux susmentionnés. La sélection des thèmes finaux par l’EUIPO portera sur les sujets présentant un intérêt majeur pour l’Office (même s’ils ne sont liés qu’à l’un des trois domaines).

L’évaluation de chaque proposition se fondera sur des critères prédéfinis objectifs, transparents et standard (par exemple, la qualité de la proposition, la qualité des candidats, l’impact attendu, la crédibilité de la proposition budgétaire).

Les projets qui présentent la plus grande pertinence pour l’Office seront pris en considération. Il s’agit, par exemple, de projets qui génèrent des preuves empiriques pertinentes pour les décideurs politiques et commerciaux, de différents projets pertinents axés sur la PI ou d’initiatives liées aux données, ainsi que du programme en faveur des PME.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter au chapitre I du guide à l’intention des candidats.

2.   ÉLIGIBILITÉ

2.1   Candidats admissibles

Le présent appel à propositions n’est ouvert qu’aux chercheurs universitaires affiliés à des universités ou des instituts de recherche situés dans un État membre de l’UE-27. Ils sont éligibles au programme, quelle que soit leur nationalité (à condition, toutefois, de résider dans l’UE).

Les chercheurs peuvent être des doctorants, des chercheurs post-doctorants, des membres du corps enseignant ou tout autre type de chercheurs dans le domaine universitaire.

2.2   Activités éligibles

La durée maximale des projets est de 12 mois.

Études de recherche sur des sujets liés à la propriété intellectuelle, tels que définis dans la description thématique de l’appel à propositions.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.

3.   CRITÈRES D’EXCLUSION ET DE SÉLECTION

Les candidats ne peuvent pas se trouver dans une situation les excluant de la participation et/ou de l’attribution, comme le prévoient le règlement financier applicable au budget général de l’Union et ses règles d’application.

Les candidats doivent posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bonne fin les activités proposées.

Veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs à fournir.

4.   CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les critères d’attribution pour l’évaluation des propositions éligibles sont répartis sur un total de 100 sur la base de la pondération suivante:

Critères d’attribution	Note minimale	Note maximale
Excellence	20	40
Incidence	15	30
Qualité et efficience de la mise en œuvre	15	30
Notes globales (minimales requises)	50	100

Pour pouvoir faire l’objet d’un financement, les propositions doivent réunir les conditions suivantes:

—	obtenir une note globale d’au moins 50 points, et

—	au moins le nombre minimal de points pour chacun des critères

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.

5.   BUDGET

Le budget total disponible pour le financement des actions dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 60 000 EUR. Ce montant sera réparti sur deux annualités budgétaires et la disponibilité des fonds correspondant au budget 2023 sera soumise à l’adoption du budget par l’autorité budgétaire de l’Office.

La subvention minimale et maximale par projet sera de 10 000 à 30 000 EUR.

L’Office se réserve le droit de ne pas octroyer la totalité des fonds disponibles.

6.   DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Le dossier de candidature est disponible sur l’internet à l’adresse suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants

Les candidatures doivent être soumises à l’EUIPO au moyen du formulaire de candidature en ligne (formulaire électronique) au plus tard le 19 mai 2022 à 13 heures (heure locale).

Aucune autre méthode de dépôt de candidature ne sera acceptée.

Les candidats veillent à fournir l’ensemble des documents demandés et mentionnés dans le formulaire électronique.

Les candidatures qui ne contiennent pas toutes les annexes requises et qui ne sont pas soumises dans les délais impartis ne seront pas prises en considération.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre IV du guide à l’intention des candidats.

7.   INFORMATIONS COMPLÈTES

Les conditions détaillées du présent appel à propositions figurent dans le guide à l’intention des candidats à l’adresse internet suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants

Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus.

8.   CONTACT

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: grants@euipo.europa.eu