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Document 62021TN0589

Affaire T-589/21: Recours introduit le 16 septembre 2021 — Serrano Velásquez/Parlement

JO C 481 du 29.11.2021, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.11.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 481/32


Recours introduit le 16 septembre 2021 — Serrano Velásquez/Parlement

(Affaire T-589/21)

(2021/C 481/45)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: María Teresa Serrano Velásquez (Séville, Espagne) (représentant: F. Vázquez Sánchez, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la commission des pétitions du Parlement européen relative à la demande 0242/21 de María Teresa Serrano Velásquez et enquêter sur les faits qui y sont dénoncés.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un seul moyen tiré du fait que la décision prise n’est pas correctement motivée conformément à l’article 296 TFUE.


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