EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52021XC1018(01)

Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles 2021/C 421/07

PUB/2021/829

OJ C 421, 18.10.2021, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.10.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 421/8


Avis aux opérateurs économiques

Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

(2021/C 421/07)

Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes conformément aux modalités administratives prévues dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) (1) pour le cycle de juillet 2022.

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière (2).

Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 15 décembre 2021. C’est également à cette date que se tiendra la deuxième réunion du groupe «Économie tarifaire».

Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.

Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome, consulter le site web Europa:

Suspensions (suspensions tarifaires autonomes) (europa.eu)


(1)  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

(2)  http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr


Top