APPEL À PROPOSITIONS

GR/002/21

Soutien aux activités de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle et aux préjudices causés par la contrefaçon et le piratage

(2021/C 150/04)

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions vise à sensibiliser aux avantages de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et aux préjudices causés par les atteintes à ces droits en attirant l’attention des jeunes Européens sur l’importance de la PI pour soutenir la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise. Il vise à accroître les connaissances et à encourager les publics prioritaires à respecter les droits de PI afin de modifier, in fine, les comportements en réduisant les achats de produits contrefaits et l’accès à des contenus numériques provenant de sources illégales.

Les objectifs spécifiques de l’appel sont les suivants:

—	accroître la connaissance de la valeur de la PI en tant qu’outil permettant de protéger la créativité et l’innovation par la fourniture d’informations concrètes et objectives sur la PI dans ce contexte et une sensibilisation accrue aux préjudices causés par les atteintes aux DPI;

—

sensibiliser les publics prioritaires à ces sujets, en utilisant les leviers pertinents à disposition et en particulier en tenant compte de la façon dont les publics souhaitent être interrogés sur la question (discours non moralisateur, objectif et neutre), afin de faire évoluer les comportements et de réduire l’attrait que la contrefaçon et le piratage exercent.

Les résultats escomptés sont les suivants:

—

atteindre, de manière appropriée et à un coût acceptable, notamment par une utilisation optimisée des solutions numériques, les citoyens de l’UE et en particulier les groupes cibles prioritaires, tels que les enfants et les jeunes dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur, dans le cadre d’activités d’apprentissage scolaire et/ou extrascolaire. L’objectif est également d’atteindre les enseignants, experts universitaires, jeunes éducateurs, actuels ou futurs, ainsi que les consommateurs, une attention particulière étant accordée aux jeunes consommateurs (15-24 ans);

—

faciliter la participation des partenaires et multiplicateurs d’opinion compétents, tels que les associations de consommateurs, les influenceurs (par exemple, les blogueurs et les artistes) et d’autres multiplicateurs d’opinion pertinents et capables d’atteindre les publics cibles grâce à un processus clairement défini;

—	garantir la durabilité et l’évolutivité des résultats du projet.

L’appel à propositions 2021 s’articule autour de deux volets:

Volet 1: atteindre les enfants, les jeunes et/ou les enseignants/futurs enseignants au moyen d’activités éducatives dans des environnements d’apprentissage scolaires et non scolaires.

Le volet 1 vise à compléter et à créer des synergies avec le projet «La PI dans l’enseignement», qui est en cours de définition pour les cinq prochaines années.

(Budget disponible: 400 000 EUR. Montant maximal par projet: 60 000 EUR)

Spécifications:

—

Champ d’application: actions éducatives à l’école et en dehors de l’école ciblant les enfants âgés d’environ 6 à 18 ans, mais aussi les jeunes dans l’enseignement supérieur et/ou les professionnels de l’enseignement actuels ou futurs qui sont ou seront en contact direct avec les enfants et les jeunes (formation des formateurs);

—

Les activités proposées doivent être conformes aux nouvelles «compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie» approuvées par le Conseil «Éducation» du 22 mai 2018, et au nouveau plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) publié par la Commission européenne en septembre 2020, et notamment à l’importance de la PI pour soutenir la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise;

—	La participation officielle d’acteurs institutionnels, tels qu’un ministère de l’éducation ou d’autres décideurs/parties prenantes concernés, afin d’approuver le programme et de le diffuser;

—	La participation d’enseignants et/ou d’experts universitaires à l’élaboration de supports ou activités pédagogiques;

—	Suivi avéré de l’élaboration de programmes ou supports pédagogiques pour les écoles ou les universités par le candidat.

Volet 2: atteindre les consommateurs, et en particulier les jeunes consommateurs.

(Budget disponible: 600 000 EUR. Montant maximal par projet: 100 000 EUR.)

Spécifications:

—	Champ d’application: activités de sensibilisation ciblant les consommateurs, en particulier les jeunes consommateurs;

—	Les activités doivent être transfrontalières et associer plusieurs États membres de l’UE (à mettre en œuvre dans au moins trois États membres);

—	La participation de partenaires influents à même de diffuser l’information et d’atteindre les publics visés (influenceurs tels que les blogueurs ou les artistes et multiplicateurs tels que les médias pertinents, les pouvoirs publiques, les organisations de consommateurs, etc.);

—	L’originalité et les approches modernes/créatives, notamment numériques, seront privilégiées.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter au chapitre I du guide à l’intention des candidats.

2.   Éligibilité

2.1   Candidats éligibles

Pour être éligibles, les candidats doivent être des organismes publics ou privés, enregistrés dans l’un des 27 États membres depuis plus de deux ans. Les organismes publics qui reçoivent des fonds ou un soutien de l’EUIPO par le biais d’autres mesures de financement, telles que des programmes de coopération, qui poursuivent les mêmes objectifs que ceux indiqués dans le présent appel, ne sont pas éligibles (par exemple, offices nationaux et régionaux de la PI, organisations internationales, etc.).

2.2   Activités éligibles

La durée maximale des projets est de 12 mois.

Les types d’activités éligibles financées dans le cadre du présent appel à propositions, tant pour le volet 1 que pour le volet 2, couvrent des activités de sensibilisation conformes au chapitre 1, sections 3 et 4, du guide à l’intention des candidats, notamment, mais pas exclusivement, les exemples suivants:

—	activités dans les médias et sur les réseaux sociaux;

—	production et diffusion de supports ou publications audiovisuels;

—	organisation de manifestations, salons, expositions ou activités de formation dans le cadre du projet spécifique;

—	infodivertissement (débats, programmes éducatifs à l’intention des jeunes, jeux-concours ou programmes musicaux, etc.);

—	outils, activités, solutions, etc. sur le web.

Pour être éligibles, les activités doivent respecter les conditions de financement suivantes:

—	Volet 1: Un budget compris entre 20 000 et 60 000 EUR.

—	Volet 2: Un budget compris entre 40 000 EUR et 100 000 EUR:

En outre, pour le volet 2, une proposition devrait prévoir des activités se déroulant dans au moins trois États membres de l’UE.

Les activités/projets suivants ne sont pas éligibles:

—	projets axés uniquement ou principalement sur des parrainages individuels d’activités de participation/d’expression orale au cours d’ateliers, séminaires, conférences, congrès ou toute autre manifestation;

—	projets axés uniquement ou principalement sur des bourses individuelles destinées à des études ou des cours de formation;

Les candidats peuvent postuler pour les deux volets, mais ne peuvent soumettre qu’une seule proposition par volet. Par conséquent, ils peuvent bénéficier d’une subvention au titre de l’un ou des deux volets.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.

3.   Critères d’exclusion et de sélection

Les candidats ne peuvent pas se trouver dans une situation les excluant de la participation et/ou de l’attribution règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (1).

Les candidats doivent posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bonne fin les activités proposées.

Veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs à fournir.

4.   Critères d’attribution

Les critères d’attribution pour l’évaluation des propositions éligibles sont répartis sur un total de 100 sur la base de la pondération suivante:

Critères	Seuil minimum	Note maximale
1- Pertinence et intérêt général du projet	18	35
2- Portée	25	50
3- Méthodologie et durabilité	8	15
Total	51	100

Pour pouvoir prétendre à un financement, les propositions doivent obtenir:

—	un total de 51 points au minimum et

—	au moins le nombre minimal de points pour chacun des critères

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.

5.   Budget

Le budget total disponible pour le financement d’actions dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 1 000 000 EUR (volet 1: 400 000 EUR et volet 2: 600 000 EUR). Ce montant sera réparti sur deux annualités budgétaires et la disponibilité des fonds correspondant au budget 2022 sera soumise à l’adoption du budget par l’autorité budgétaire de l’Office.

La subvention minimale et maximale sera de:

Volet 1: 20 000 EUR à 60 000 EUR

Volet 2: 40 000 EUR à 100 000 EUR

L’Office se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature est disponible sur l’internet à l’adresse suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants

Les candidatures doivent être soumises à l’EUIPO au moyen du formulaire de candidature en ligne (formulaire électronique) au plus tard le 8 juin 2021 à 13 heures (heure locale).

Aucune autre méthode de dépôt de candidature ne sera acceptée.

Les candidats veillent à fournir l’ensemble des documents demandés et mentionnés dans le formulaire électronique.

Les candidatures qui ne contiennent pas toutes les annexes requises et qui ne sont pas soumises dans les délais impartis ne seront pas prises en considération.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre IV du guide à l’intention des candidats.

7.   Informations complètes

Les conditions détaillées du présent appel à propositions figurent dans le guide à l’intention des candidats à l’adresse internet suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants

Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus.

8.   Contact

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: grants@euipo.europa.eu

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.