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Document 52021XC0120(01)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (() JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 21/04

C/2021/47

OJ C 21, 20.1.2021, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.1.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 21/4


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 21/04)

Décisions d’octroi de l’autorisation

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2021) 47

13 janvier 2021

Brai de goudron de houille à haute température

No CE: 266-028-2, No CAS: 65996-93-2

ArianeGroup

11 quai André-Citroën

75015 Paris, France

REACH/21/1/0

Utilisation industrielle du BGHHT en tant que précurseur d’une matrice carbonée dans la fabrication de carbone/pièces en carbone soumis à de fortes charges thermiques et thermomécaniques, y compris les cols de tuyère et autres pièces composites carbone/carbone critiques, résistants à des conditions d’érosion très rudes et à des plages de températures très élevées, destinés aux lanceurs aérospatiaux civils et militaires à haute performance

4 octobre 2032

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)  () JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr


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