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Document 52020XC1217(02)

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping 2020/C 436/09

C/2020/8416

OJ C 436, 17.12.2020, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 436/22


Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

(2020/C 436/09)

Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Feuilles d’aluminium

Russie

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2015/2385 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

(JO L 332 du 18.12.2015, p. 91)

19.12.2020


(1)  JO C 98 du 25.3.2020, p. 11.

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(3)  La mesure expirera à minuit, le jour indiqué dans cette colonne.


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