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Document 52018XC0830(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2018/5744
JO C 305 du 30.8.2018, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 305/3 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2018/C 305/04)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 379
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9401 |
Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties |
Le texte suivant est ajouté après le texte existant:
«Aux fins de la présente position, le terme «bambou» ne s’applique qu’aux matières végétales du no1401. Par ailleurs, aux fins de la présente position, les termes «bois» ou «en bois» s’appliquent également aux panneaux en bambou du no4412 (voir également la note 1 b) et la note 6 du chapitre 44).»
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9403 |
Autres meubles et leurs parties |
Le texte suivant est ajouté après le paragraphe existant:
«Les notes explicatives relatives à la position 9401 s’appliquent mutatis mutandis en ce qui concerne les termes «bambou» et «bois» ou «en bois».»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).