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Document 52018AE0197
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 92/66/EEC introducing Community measures for the control of Newcastle disease’ (COM(2017) 742 final — 2017/0329 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle» [COM(2017) 742 final — 2017/0329 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle» [COM(2017) 742 final — 2017/0329 COD]
EESC 2018/00197
JO C 227 du 28.6.2018, p. 101–101
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/101 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle»
[COM(2017) 742 final — 2017/0329 COD]
(2018/C 227/15)
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Consultation |
Parlement européen, 14.12.2017 Conseil de l’Union européenne, 22.12.2017 |
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Base juridique |
Article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement» |
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Adoption en session plénière |
14.2.2018 |
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Session plénière no |
532 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
151/2/5 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà en partie fait l’objet de son avis CES4014-2013 (NAT/611), adopté le 16 octobre 2013 (*1), le Comité, lors de sa 532 session plénière des 14 et 15 février 2018 (séance du 14 février 2018), a décidé, par 152 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 14 février 2018.
Le président du Comité économique et social européen
Georges DASSIS
(*1) JO C 67 du 6.3.2014, p. 166.