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Document 52017XC0406(03)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

C/2017/2305

OJ C 108, 6.4.2017, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/10


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2017/C 108/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

1.1.2017

Durée

1.1.2017 – 31.12.2017

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

BUM/ATLANT

Espèce

Makaire bleu (Makaira nigricans)

Zone

Océan Atlantique

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

05/TQ127


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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