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Document 62016TN0717

Affaire T-717/16: Recours introduit le 4 octobre 2016 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval)

OJ C 441, 28.11.2016, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 441/31


Recours introduit le 4 octobre 2016 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval)

(Affaire T-717/16)

(2016/C 441/37)

Langue de la procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Waldhausen GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Ekey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (représentation de la silhouette d’une tête de cheval) — Demande d’enregistrement no 14 588 933

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 dans l’affaire R 1195/2016-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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