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Document 62015TA0461

Affaire T-461/15: Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2016 — Guccio Gucci/EUIPO — Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés — Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G — Motif relatif de refus — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 428, 21.11.2016, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 428/15


Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2016 — Guccio Gucci/EUIPO — Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

(Affaire T-461/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés - Marques de l’Union européenne, nationale et internationale figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 428/16)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Guccio Gucci SpA (Florence, Italie) (représentants: P. L. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guess? IP Holder LP (Los Angeles, Californie, États-Unis) (représentant: D. McFarland, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2015 (affaire R 2049/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Guccio Gucci et Guess? IP Holder.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Guccio Gucci SpA est condamnée aux dépens, y compris aux dépens exposés par Guess? IP Holder LP devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).


(1)  JO C 328 du 5.10.2015.


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