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Document 52015XC0603(01)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 182, 3.6.2015, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/3


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 182/03)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2015) 3524

29 mai 2015

Trioxyde de diarsenic

No CE 215-481-4

No CAS 1327-53-3

Yara France, immeuble Opus 12, 77 esplanade du Général-de-Gaulle CS 90047, 92914 Paris La Défense Cedex, FRANCE

REACH/15/1/0

Utilisation industrielle de trioxyde de diarsenic en tant qu’auxiliaire technologique pour activer l’adsorption et la désorption du dioxyde de carbone par le carbonate de potassium à partir du gaz de synthèse formé lors de la production d’ammoniac.

21 mars 2017

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine ou l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique pour le demandeur, tandis que la transition vers une solution de remplacement est prévue sur une période de vingt-deux mois.


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm


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