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Document C2013/028/02
Special Report No 20/2012 ‘Is structural measures funding for municipal waste management infrastructure projects effective in helping Member States achieve EU waste policy objectives?’
Rapport spécial n ° 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?»
Rapport spécial n ° 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?»
JO C 28 du 30.1.2013, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/2 |
Rapport spécial no 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?»
2013/C 28/02
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 20/2012 «Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets?» vient d'être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).
Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la
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Cour des comptes européenne |
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Unité «Audit: Production des rapports» |
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12, rue Alcide de Gasperi |
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1615 Luxembourg |
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LUXEMBOURG |
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Tél. +352 4398-1 |
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Courriel: eca-info@eca.europa.eu |
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